Actes administratifs

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Délégation de fonction d’officier d’état civil le 23 juin 2025

  • N°2025-405
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h27 par ville de sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 21.06.25

  • N°2025-404
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h24 par ville de sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 20 juin 2025

  • N°2025-403
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h21 par ville de sarcelles

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – associacion MIEL PROD

  • N°A 2025-410
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h21 par Ville de Sarcelles

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – associacion ACG ROULO D’OR

  • N°A 2025-408
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h19 par Ville de Sarcelles

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Associaiton collectifs Guyanais

  • N°A 2025-400
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h17 par Ville de Sarcelles

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – TOP GRILL BOKITS

  • N°A 2025-399
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h15 par Ville de Sarcelles

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – entreprise PASSION TRAITEUR

  • N°A 2025-398
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h13 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 1 au marché de distribution sans adresse des divers supports de communication de la ville avec l’entreprise SARL KEPHA PUBLICITE

  • N°2025-114
  • La commune
  • Publié le 17 juin 2025 à 16h14 par ville de sarcelles

Avenant n° 1 au marché de prestations de maintenance, d’entretien et de travaux neufs des moyens de secours contre l’incendie des bâtiments communaux de la ville avec la société SCOP ETI

  • N°2025-113
  • La commune
  • Publié le 17 juin 2025 à 16h10 par ville de sarcelles
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