Actes administratifs

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Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association My Sarcelles Futsal

  • N°2025-111
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h53 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Jeunes Ivoiriens de France

  • N°2025-110
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h48 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Confédération Islamique de Milli Gorus

  • N°2025-109
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h43 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association l’Avenir de Sarcelles

  • N°2025-108
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h16 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.02.25

  • N°2025-101
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h13 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 25.02.25

  • N°2025-100
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h09 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 23.02.25

  • N°2025-099
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h07 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 22.02.25

  • N°2025-098
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 14h02 par ville de sarcelles

Ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association les enfants de Quisqueya

  • N°2025-094
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 19 février 2025 à 13h59 par ville de sarcelles
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