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Autorisation au Maire de représenter la commune dans l’ensemble de la procédure relative au recours en annulation d’un arrêté d’application de sanction disciplinaire du quatrième groupe 

  • N°2025-209
  • La commune
  • Publié le 24 septembre 2025 à 14h21 par ville de sarcelles

Conventions avec la Fédération des Centres Sociaux du Val d’Oise ayant pour objet la formation à l’utilisation du logiciel Canva

  • N°2025-208
  • La commune
  • Publié le 24 septembre 2025 à 14h16 par ville de Sarcelles

Convention de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise et la ville relatif à la mise en place d’ateliers de couture

  • N°2025-207
  • La commune
  • Publié le 24 septembre 2025 à 14h14 par ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux par l’association CCACF

  • N°2025-797
  • La commune
  • Publié le 24 septembre 2025 à 14h05 par ville de Sarcelles

Décision relative à l’animation d’un repas de fin d’année en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles avec la société « SARL TOP REGIE », le dimanche 14 décembre 2025

  • N°D 2025-33
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 23 septembre 2025 à 16h30 par CCAS de Sarcelles




Délibération portant sur la convention CCAS / VILLE / CAP SAAA pour l’accueil du programme EDUCAP CITY au titre du dispositif « Cité éducative » – 2025

  • N°D 2025-40
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 23 septembre 2025 à 15h01 par CCAS de SARCELLES