Actes administratifs

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Convention d’occupation du domaine public par la SNCF Gares & Connexions relative à l’implantation d’une aire de stationnement pour les vélos à la gare de Garges-Sarcelles

  • N°2025-155
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 12h18 par ville de sarcelles

Contrat avec la société RIVAGE INVESTMENT SAS relatif à la souscription d’un emprunt obligataire

  • N°2025-154
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 12h12 par ville de sarcelles

Convention avec l’Opéra National de Paris ayant pour objet la projection gratuite en plein air de l’Opéra Turandot de Giacomo Puccini

  • N°2025-153
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 12h09 par ville de sarcelles

Contrat avec la Compagny Associazione Culturale Zebra Impresa Sociale ETS ayant pour objet une représentation du spectacle « Grâces »

  • N°2025-152
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 11h55 par ville de sarcelles

Prestations de location et d’entretien de fontaines à eau avec l’entreprise LAFUNEO SAS

  • N°2025-151
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 11h52 par ville de sarcelles

Contrat de marché formalisé en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dans le cadre de prestations de nettoyage des locaux de l’ensemble des bâtiments communaux de la ville de Sarcelles avec le groupe France Clean

  • N°2025-070
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 11h48 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 25 juillet 2025

  • N°2025-653
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 11h43 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation du pavillon de Chantepie par l’association Virtuose

  • N°2025-661
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 11h40 par ville de sarcelles

Contrat avec la Caisse d’Epargne pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive

  • N°2025-150
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2025 à 15h51 par ville de sarcelles

Avenant n° 1 de prolongation à la décision du Maire n° 2023-214 du 25 juin 2023 avec la société CEGELEC

  • N°2025-147
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2025 à 15h49 par ville de sarcelles
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