Actes administratifs

1174 résultats
De à
Réinitialiser

Convention avec la préfecture ayant pour objet de confier à un ESAT la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales des 15 et 22 mars 2026

  • N°D 2025-212
  • La commune
  • Publié le 6 octobre 2025 à 16h45 par Ville de Sarcelles

Sollicitation de la participation de la CARPF pour le financement des travaux d’aménagement des espaces publics et des équipements tel que prévu dans la convention NPNRU

  • N°D 2025-211
  • La commune
  • Publié le 6 octobre 2025 à 16h43 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 04 octobre 2025

  • N°A 2025-802
  • La commune
  • Publié le 6 octobre 2025 à 16h37 par Ville de Sarcelles

Arrêté municipal temporaire relatif à l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public

  • N°AR 205-800
  • La commune
  • Publié le 3 octobre 2025 à 10h40 par Ville de Sarcelles

Arrêté du maire fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit

  • N°AR 2025-799
  • La commune
  • Publié le 3 octobre 2025 à 10h38 par Ville de Sarcelles

Convention avec la Fédération des Centres Sociaux du Val d’Oise ayant pour objet la formation à l’utilisation du logiciel Canva, d’un agent de la maison de quartier des Lochères

  • N°2025-210
  • La commune
  • Publié le 25 septembre 2025 à 09h58 par ville de Sarcelles

Autorisation au Maire de représenter la commune dans l’ensemble de la procédure relative au recours en annulation d’un arrêté d’application de sanction disciplinaire du quatrième groupe 

  • N°2025-209
  • La commune
  • Publié le 24 septembre 2025 à 14h21 par ville de sarcelles
Partager :