Actes administratifs

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Convention d’objectifs et de financement relative au versement de la subvention 2025 dédiée au Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) auprès de la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise

  • N°D 2025-221
  • La commune
  • Publié le 20 octobre 2025 à 17h29 par Ville de Sarcelles

Contrat avec le prestataire Imagine-show ayant pour objet un spectacle le 20.10.25

  • N°2025-219
  • La commune
  • Publié le 17 octobre 2025 à 11h47 par Ville de Sarcelles

Mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre des parcelles situées à proximité d’un pont à l’angle de la rue Emile Zola et de la RD 316

  • N°A 2025-853
  • La commune
  • Publié le 16 octobre 2025 à 13h59 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire portant sur la création d’un réseau de chauffage urbain au 1 rue de Giraudon

  • N°AR 2025-854
  • La commune
  • Publié le 16 octobre 2025 à 12h01 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le samedi 18 octobre 2025

  • N°A 2025-847
  • La commune
  • Publié le 14 octobre 2025 à 12h14 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le vendredi 17 octobre 2025

  • N°A 2025-846
  • La commune
  • Publié le 14 octobre 2025 à 12h13 par Ville de Sarcelles
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