Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Délégation de fonction et de signature – Conseillère municipale – JEBBOURI Marwa

  • N°A 2026-316
  • La commune
  • Publié le 26 mai 2026 à 12h20 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction et de signature – Conseiller municipal – KONATE Sibiry

  • N°A 2026-315
  • La commune
  • Publié le 26 mai 2026 à 12h19 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction et de signature – Conseillère municipale – INAN Turkan

  • N°A 2026-314
  • La commune
  • Publié le 26 mai 2026 à 12h17 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction et de signature ERP – RIBEIRO Marina

  • N°A 2026-293
  • La commune
  • Publié le 26 mai 2026 à 12h16 par Ville de Sarcelles

Convention avec l’Espace Germinal ayant pour objet de participer au projet Teru Khutu de l’artiste Feroz Sahoulamide pour une prestation artistique (ateliers autour du Kolam, dessin traditionnel indien et temps de démonstration et de pratique participative en danse indienne le 1er avril et le 20 mai 2026 ainsi que l’accueil du public participant à ce projet sur la représentation « Le Beau Pays » le 6 juin 2026)

  • N°D 2026-111
  • La commune
  • Publié le 21 mai 2026 à 16h43 par Ville de Sarcelles

Sollicitation de l’aide financière de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de son appel à projets relatif au Fonds de Concours « Sport Santé »

  • N°D 2026-110
  • La commune
  • Publié le 19 mai 2026 à 12h29 par Ville de Sarcelles

Réquisition d’ENEDIS aux fins de suppression du branchement électrique du bâtiment sis au 1 avenue du Stade dans le cadre de la sécurisation du chantier de démolition

  • N°A 2026-304
  • La commune
  • Publié le 18 mai 2026 à 14h15 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Renouvellement du réseau assainissement eaux usées – place du 11 Novembre, rue P.Brossolette et blv du Général de Gaulle – Fayolle et fils et ses sous traitants

  • N°AR: 2026-297
  • La commune
  • Publié le 7 mai 2026 à 13h45 par Ville de sarcelles
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