- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation des locaux situés 27 rue Marius Delpech par l’association » Afrique-Caraïbes «
- N°A 2026-541
- La commune
- Publié le 7 octobre 2026 à 10h49 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 10.10.26
- N°A 2026-533
- La commune
- Publié le 5 octobre 2026 à 17h27 par Ville de Sarcelles
Décision relative à une journée au marché de Noel d’Amiens, avec déjeuner au restaurant le mardi 15 décembre 2026 pour les seniors sarcellois
- N°DC 2026-34
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h41 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à une journée au marché de Noel d’Amiens, avec déjeuner au restaurant le dimanche 22 novembre 2026 pour les PH
- N°DC 2026-33
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h39 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la convention de partenariat avec le Festival IMAGO
- N°DL 2026-46
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h35 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une autorisation de signature d’une convention de partenariat entre le CCAS et EDF
- N°DL 2026-45
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h31 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une décision modificative n°1
- N°DL 2026-44
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h30 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la création d’un groupement de commandes d’achats permanent entre la Ville de Sarcelles, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles
- N°DL 2026-43
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h27 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une autorisation d’attribution du marché pour l’impression, la fourniture de la gestion de chèques d’accompagnement personnalisé pour le CCAS
- N°DL 2026-42
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h24 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une autorisation donnée par le Conseil d’administration à Monsieur le Président du CCAS de signer tous documents relatifs à une procédure de marché en Appel d’Offres Ouvert portant sur la gestion, l’impression et la fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé
- N°DL 2026-41
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h21 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur le recours au contrat d’apprentissage par le CCAS
- N°DL 2026-40
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h19 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°DL 2026-39
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h17 par CCAS de Sarcelles