- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Contrat avec l’entreprise « Asterios Spectacles » ayant pour objet une représentation d’un spectacle le 04 décembre 2025
- N°D 2025-257
- La commune
- Publié le 25 novembre 2025 à 16h47 par Ville de Sarcelles
Convention de financement avec la Banque des Territoires relative à l’octroi d’une subvention
- N°2025-256
- La commune
- Publié le 25 novembre 2025 à 11h08 par Ville de Sarcelles
Modifications du règlement des marchés forains
- N°2025-934
- La commune
- Publié le 24 novembre 2025 à 10h10 par Ville de Sarcelles
Mise en déport en cas de conflits d’intérêts
- N°2025-933
- La commune
- Publié le 24 novembre 2025 à 09h28 par Ville de Sarcelles
Arrêté n°17-146 de la Direction départementale des territoires portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières, déterminant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit dans le département du Val-d’Oise, et abrogeant les arrêtés de classement sonore par commune pris avant 2006.
- N°AP 17-46
- Publié le 21 novembre 2025 à 15h44 par Préfecture du Val d'Oise
Décision relative à une formation d’hygiène et HACCP en intra pour les agents des Clubs Seniors et leurs responsables avec l’organisme « 2H FORMATION » le 13 janvier 2026 avec un audit le 6 janvier 2026 sur les 2 clubs
- N°DC 2025-39
- Le C.C.A.S
- Publié le 21 novembre 2025 à 14h12 par CCAS de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux du centre culturel Simone Veil par la CARPF et la Fondation Royaumont
- N°2025-931
- La commune
- Publié le 21 novembre 2025 à 10h57 par Ville de Sarcelles
Sollicitation du versement du solde de la subvention, d’un montant de 57 400 euros, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du projet « France 2030 – démonstrateur Ville Durable »
- N°2025-253
- La commune
- Publié le 19 novembre 2025 à 14h56 par Ville de Sarcelles
Convention de co-organisation avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France qui souhaite s’associer à la 22ème Biennale Internationale de la Gravure
- N°2025-251
- La commune
- Publié le 18 novembre 2025 à 14h58 par Ville de Sarcelles
Convention de mise à disposition temporaire d’emprise foncière sise entre le 1 place du Bois Joli et 1 place du Midi par la Caisse des Dépôts et Consignations – Habitat Social
- N°2025-250
- La commune
- Publié le 18 novembre 2025 à 14h09 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise Sea Art ayant pour objet une représentation du spectacle « Succès reprise – Le beurre, l’argent du beurre,… » le 28 novembre 2025
- N°2025-249
- La commune
- Publié le 18 novembre 2025 à 13h47 par Ville de Sarcelles
Convention de partenariat avec Monsieur Patrick PLEUTIN ayant pour objet la création d’un livre d’artiste composé de dessins originaux réalisés in situ
- N°2025-248
- La commune
- Publié le 18 novembre 2025 à 13h45 par Ville de Sarcelles