- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Nomination d’un régisseur titulaire de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs
- N°A 2024-566
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 13h56 par ville de Sarcelles
Cessation de fonctions d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs
- N°A 2024-565
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 13h55 par ville de Sarcelles
Cessation de fonctions d’un régisseur titulaire de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs
- N°A 2024-564
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 13h53 par ville de Sarcelles
Fêtes religieuses israélites 2024 – jeudi 26 et samedi 28 décembre 2024
- N°A 2024-618
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 13h45 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.12.24
- N°A 2024-609
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h25 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 27.12.24
- N°A 2024-608
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h22 par ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 23.12.24
- N°A 2024-607
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h21 par ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 21.12.24
- N°A 2024-606
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h19 par ville de Sarcelles
Nomination du coordonnateur communal et des agents recenseurs chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2025
- N°A 2024-586
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h17 par ville de Sarcelles
Contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la ville
- N°D 2024-314
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h12 par ville de Sarcelles
Perception du fonds de concours attribué par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, dans le cadre du financement des travaux supplémentaires menés au centre culturel Simone Veil, domaine du Cèdre Bleu
- N°D 2024-313
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h10 par ville de Sarcelles
Accords-cadres relatifs à l’acquisition de peinture, solvants et accessoires, produits de quincaillerie et petit outillage, produits de menuiserie et charpente à l’usage de l’ensemble des services de la ville
- N°D 2024-312
- Décisions du Maire
- Publié le 24 décembre 2024 à 12h07 par ville de Sarcelles