- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Contrat avec l’entreprise Scène et Public ayant pour objet une représentation du spectacle « Virginie et Paul »
- N°D 2024-269
- Décisions du Maire
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h40 par ville de Sarcelles
Marché avec la société TODEMINS relatif à l’acquisition d’autolaveuses et matériel de nettoyage des sols
- N°D 2024-267
- Décisions du Maire
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h35 par ville de sarcelles
Autorisation de fermeture exceptionnelle du parc des Prés-sous-la-ville – le mercredi 27 novembre 2024 et mercredi 22 janvier 2025
- N°A 2024-604
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h21 par ville de sarcelles
Habilitation d’un agent pour la lutte contre les incivilités sur la ville
- N°A 2024-603
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h18 par ville de sarcelles
Habilitation d’un agent pour la lutte contre les incivilités sur la ville
- N°A 2024-602
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h16 par ville de sarcelles
Habilitation d’un agent pour la lutte contre les incivilités sur la ville
- N°A 2024-601
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h14 par ville de Sarcelles
Campagne de dératisation du 9 au 20 décembre 2024
- N°A 2024-579
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h12 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 05.12.24
- N°A 2024-578
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h11 par ville de sarcelles
Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances de l’office culturel municipal
- N°A 2024-570
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h08 par ville de Sarcelles
Cessation de fonctions d’un mandataire suppléant de la régie d’avances de l’office culturel municipal
- N°A 2024-569
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h06 par ville de Sarcelles
Cessation de fonctions d’un régisseur titulaire de la régie d’avances de l’office culturel municipal
- N°A 2024-568
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h04 par ville de SArcelles
Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs
- N°A 2024-567
- Arrêtés municipaux
- Publié le 27 décembre 2024 à 14h02 par ville de Sarcelles