Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Avenant n° 1 au lot n° 6 du marché de fourniture de colis individuels avec l’entreprise SARL MHM NOBLESS TRAITEUR, ayant pour objet l’ajout d’un colis casher pour deux personnes

  • N°D 2025-002
  • Décisions du Maire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 14h17 par ville de sarcelles

Avenant n° 1 au lot n° 3 du marché de fourniture de colis traditionnels individuels avec l’entreprise SAS FLEURONS DE LOMAGNE, ayant pour objet l’ajout d’un colis traditionnel pour deux personnes

  • N°D 2025-001
  • Décisions du Maire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 12h31 par ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise SARL BROADWAY MAD ayant pour objet une représentation du spectacle « Joséphine BAKER le musical » le 18 décembre 2024

  • N°D 2024-316
  • Décisions du Maire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 12h22 par ville de Sarcelles

Contrat avec l’association MOOSE ayant pour objet une représentation du spectacle « The Amazing Keystone Big Band plays Judy Garland » le 1er février 2025

  • N°D 2024-315
  • Décisions du Maire
  • Publié le 7 janvier 2025 à 12h18 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 10 janvier 2025

  • N°A 2025-007
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 7 janvier 2025 à 12h06 par ville de Sarcelles

Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs

  • N°A 2025-005
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 7 janvier 2025 à 12h03 par ville de sarcelles

Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs

  • N°A 2025-004
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 7 janvier 2025 à 12h01 par Ville de sarcelles

Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs

  • N°A 2025-003
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 7 janvier 2025 à 11h58 par ville de sarcelles

Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs

  • N°A 2025-002
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 7 janvier 2025 à 11h55 par ville de sarcelles

Nomination d’un mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs

  • N°A 2025-001
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 7 janvier 2025 à 11h52 par VILLE DE SARCELLES
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