- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la réparation d’un cadre et d’une dalle au 139 rue Pierre Brossolette – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE
- N°AR 2025-250
- La commune
- Publié le 25 mars 2025 à 16h11 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la réfection de voirie, rue de Bellevue à l’angle de la rue des Mésanges – VEOLIA POUR SEDIF
- N°AR 2025-248
- La commune
- Publié le 25 mars 2025 à 15h50 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour renouvellement du réseau assainissement eaux usées sur l’avenue Gabriel Péri – FAYOLLE pour SIAH
- N°AR 2025-245
- La commune
- Publié le 24 mars 2025 à 15h47 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation du domaine public à l’angle de l’allée Bernard Palissy et de l’avenue Frédérique Joliot Curie
- N°AR 2025-247
- La commune
- Publié le 24 mars 2025 à 14h07 par Ville de Sarcelles
Décision relative à une organisation d’un déjeuner avec après-midi dansante à l’auberge du bout des Près le jeudi 27 mars 2025, avec la société Voyages Grisel Groupes Gisors en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles
- N°DC 2025-14
- Le C.C.A.S
- Publié le 21 mars 2025 à 15h45 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’organisation d’une journée pédagogique avec TMPA Formation pour les agents de la petite enfance le lundi 25 août 2025
- N°D 2025-13
- Le C.C.A.S
- Publié le 21 mars 2025 à 15h40 par CCAS de Sarcelles
Arrêté portant mise en sécurité non urgent
- N°2025-242
- Arrêtés municipaux
- Publié le 21 mars 2025 à 11h30 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour le Bus de l’initiative sur la place Salvador Allende
- N°AR 2025-239
- La commune
- Publié le 20 mars 2025 à 15h39 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour l’inauguration de la Station numixs le mardi 29 avril 2025
- N°AR 2025-238
- La commune
- Publié le 19 mars 2025 à 16h41 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour inauguration de la station Numixs, rue Jacques-Henri Labourdette mardi 29 avril 2025
- N°AR 2025-238
- La commune
- Publié le 19 mars 2025 à 15h32 par Ville de Sarcelles
Rapport d’orientation Budgétaire
- La caisse des écoles
- Publié le 18 mars 2025 à 11h37 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux de refection de la couche de roulement de la RD125 – rue Theodore Bullier et place des Martyrs ASSIRO-CHALDEENS – EUROVIA pour CD du Val d’Oise
- N°AR: 2025-230
- La commune
- Publié le 17 mars 2025 à 15h36 par Ville de Sarcelles