- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport en Liberté
- N°AR 2024-438
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h48 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Bataille des Arts et de la Danse
- N° AR 2024-437
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h47 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Accueil et Culture
- N°AR 2024-436
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h45 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Beth Ephraim
- N° AR 2024-435
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h34 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Socio-Culturelle de la Famille 95
- N°AR 2024-434
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h33 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Lucky School
- N°AR 2024-433
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h27 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Abirami Natya Anjali
- N°AR 2024-432
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 10h25 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour intervention sur un boîtier fibre optique sur poteau nacelle au 5-21 rue Taillepied – ELITE TELECOM pour FREE
- N°AR 2024-453
- La commune
- Publié le 19 septembre 2024 à 19h07 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Soleil En Folie
- N°AR 2024-431
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 septembre 2024 à 17h51 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Les Enfants Avant Tout
- N°AR 2024-430
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 septembre 2024 à 17h47 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AJPO
- N°AR 2024-429
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 septembre 2024 à 17h44 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Leoa Culture
- N°AR 2024-428
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 septembre 2024 à 17h43 par Ville de Sarcelles