- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association l’Académie Des Beaux Arts
- N°2025-257
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 11h48 par ville de sarcelles
Nomination d’un membre au Conseil d’administration du CCAS
- N°2025-254
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 11h12 par ville de sarcelles
Nomination d’un membre au Conseil d’administration du CCAS
- N°2025-253
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 11h09 par ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Création d’un branchement électrique – 15 ter rue du Moulin à Vent – TERCA pour ENEDIS
- N°AR 2025-505
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 10h20 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 02.04.25
- N°2025-252
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 10h12 par ville de sarcelles
Mise en déport en cas de conflits d’intérêts
- N°2025-251
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 17h21 par ville de sarcelles
Occupation du domaine public par la société IMMERSIVE FLASHBACK pour le tournage d’un film sur le domaine public au cimetière de l’Orée du Bois « Antoine Espiasse »
- N°2025-246
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 17h07 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 05 avril 2025
- N°2025-241
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 16h54 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 04 avril 2025
- N°2025-240
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 16h50 par ville de sarcelles
Arrête de circulation et de stationnement temporaire pour travaux électriques sur avenue de la Division Leclerc, rue Romain Gary, rue de l’Amiral d’Argenlieu et allée Nungersser et Coli – LRTP pour ENEDIS
- N°AR 2025-501
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 14h52 par Ville de Sarcelles
Convention de mécénat avec l’entreprise FAYOLLE ET FILS dans le cadre des « 70 ans du Grand Sarcelles »
- N°2025-136
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 14h25 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association LE MACCABI DE SARCELLES
- N°A 2025-179
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 14h06 par ville de sarcelles