- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté relatif à l’autorisation d’occupation de locaux communaux par l’ambassade de Roumanie (MQ Vignes Blanches)
- N°A 2024-514
- Arrêtés municipaux
- Publié le 21 octobre 2024 à 11h04 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à l’autorisation d’occupation de locaux communaux par l’ambassade de Roumanie (MQ Valéry Watteau)
- N°A 2024-513
- Arrêtés municipaux
- Publié le 21 octobre 2024 à 11h03 par Ville de Sarcelles
Décision relative au contrat pour l’organisation d’un spectacle intitulé « A vos baguettes ! » interprété par « ECLAT DE REVES » qui aura lieu le 22 octobre 2024 à l’accueil de loisirs maternel A.France avec les enfants de l’ALM M.Lelong
- N°D 2024-247
- Décisions du Maire
- Publié le 21 octobre 2024 à 10h39 par Ville de Sarcelles
Décision relative au contrat avec « Les Aventures de Léo » pour l’organisation d’un escape game « Livre des Contes » qui aura lieu à l’accueil de loisirs maternel Saint-Exupéry le 28 octobre 2024
- N°D 2024-246
- Décisions du Maire
- Publié le 21 octobre 2024 à 10h37 par Ville de Sarcelles
Décision relative au contrat avec « Les Aventures de Léo » pour l’organisation d’un escape game « Livre des Contes » qui aura lieu à l’accueil de loisirs Romain Rolland le 28 octobre 2024
- N°D 2024-245
- Décisions du Maire
- Publié le 21 octobre 2024 à 10h36 par Ville de Sarcelles
Décision relative au contrat pour l’organisation d’un spectacle intitulé « A vos baguettes ! » interprété par « ECLAT DE REVES » qui aura lieu le 22 octobre 2024 à l’accueil de loisirs élémentaire A.France, pour les enfants de M.Lelong
- N°D 2024-244
- Décisions du Maire
- Publié le 21 octobre 2024 à 10h34 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchemet électrique au 7 rue de l’Escouvrier – CRTPB pour ENEDIS
- N°AR 2024-516
- La commune
- Publié le 21 octobre 2024 à 09h52 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement neuf au 5 rue Marcellin Berthelot – VEDIF pour SEDIF
- N°AR 2024-515
- La commune
- Publié le 21 octobre 2024 à 09h44 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à une Conseillère municipale
- N°A 2024-507
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h58 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint du Maire
- N°A 2024-506
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h53 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à l’autorisation d’occupation de locaux communaux par le Consulat de la République Tunisienne de Pantin
- N°A 204-503
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h50 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à la cessation de fonctions d’un mandataire suppléant de la régie de recettes centralisée
- N°A 2024-498
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 octobre 2024 à 10h47 par Ville de Sarcelles