- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau assainissement sur le boulevard Branly – SOMAG pour SNC SARCELLES ANGLE PERRET-BRANLY
- N°AR 2024-573
- Publié le 19 novembre 2024 à 10h57 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (servitude d’utilité publique)
- N°A 2024-556
- Arrêtés municipaux
- Publié le 18 novembre 2024 à 16h20 par Ville de Sarcelles
Décision relative à deux marchés publics formalisés avec le groupement d’entreprises JARD’ECO / SAMU, pour le lot 1 relatif à la taille, l’abattage et l’essouchage d’arbres situés sur le territoire de la ville et l’entreprise BELBEOC’H SAS pour le lot 2 concernant les diagnostics phytosanitaires des arbres sur le territoire de la ville
- N°D 2024-268
- Décisions du Maire
- Publié le 18 novembre 2024 à 16h13 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour réparation de fourreaux endommagés sur l’avenue Gabriel Péri – EOS TÉLÉCOM pour DEBITEX
- N°AR 2024-563
- La commune
- Publié le 18 novembre 2024 à 12h45 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement neuf au 41 avenue de la Division Leclerc – VEDIF pour SEDIF
- N°AR 2024-561
- La commune
- Publié le 18 novembre 2024 à 11h52 par Ville de Sarcelles
Avenant n ° 2, au marché de sécurisation du centre sportif Nelson Mandela avec la société EVEN
- N°2024-266
- Décisions du Maire
- Publié le 18 novembre 2024 à 11h47 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 30.11.24 – D.HAMIANI
- N°2024-555
- Arrêtés municipaux
- Publié le 18 novembre 2024 à 11h07 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 29.11.24 – D.HAMIANI
- N°2024-554
- Arrêtés municipaux
- Publié le 18 novembre 2024 à 11h06 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour remplacement cadre au 67 avenue de la division Leclerc – TP RESEAUX pour ORANGE
- N°AR 2024-560
- Publié le 14 novembre 2024 à 11h10 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation temporaire pour stationnement réservé sur la place André Gide – samedi 7 décembre 2024
- N°AR 2024-557
- La commune
- Publié le 14 novembre 2024 à 11h05 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par le collège Galois
- N°2024-536
- Arrêtés municipaux
- Publié le 13 novembre 2024 à 15h38 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à la fermeture d’un commerce de coiffure et barbier IMRAN COIFFURE
- N°2024-535
- Arrêtés municipaux
- Publié le 13 novembre 2024 à 15h36 par Ville de Sarcelles