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Délibération relative à une convention entre la société Franciliane et le CCAS pour la mise en œuvre du dispositif intitulé « Aide Eau Solidaire » sur le territoire de Sarcelles

  • N°D 2025-11
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 14 mars 2025 à 15h36 par CCAS de Sarcelles










Interdiction d’utilisation de barbecue et de tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du public ainsi que sur les espaces publics et leurs dépendances

  • N°AR 2025-224
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 10 mars 2025 à 17h34 par Ville de Sarcelles