Actes administratifs

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Avenant n° 1 au marché d’acquisition de fournitures de bureau pour l’ensemble des services municipaux de la ville avec l’entreprise ALDA MAJUSCULE

  • N°2025-115
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h48 par ville de sarcelles

Ouverture d’un débit de boissons temporaire – entreprise Bokits Station

  • N°2025-417
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h38 par ville de sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 21 juin 2025

  • N°2025-409
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h36 par ville de sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 26 juin 2025

  • N°2025-407
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h33 par ville de sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 25 juin 2025

  • N°2025-406
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h30 par ville de Sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 23 juin 2025

  • N°2025-405
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h27 par ville de sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 21.06.25

  • N°2025-404
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h24 par ville de sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 20 juin 2025

  • N°2025-403
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 09h21 par ville de sarcelles

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – associacion MIEL PROD

  • N°A 2025-410
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h21 par Ville de Sarcelles

Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – associacion ACG ROULO D’OR

  • N°A 2025-408
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 juin 2025 à 13h19 par Ville de Sarcelles
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