Actes administratifs

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Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 02.04.25

  • N°2025-252
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 10h12 par ville de sarcelles

Mise en déport en cas de conflits d’intérêts

  • N°2025-251
  • La commune
  • Publié le 30 juin 2025 à 17h21 par ville de sarcelles

Occupation du domaine public par la société IMMERSIVE FLASHBACK pour le tournage d’un film sur le domaine public au cimetière de l’Orée du Bois « Antoine Espiasse »

  • N°2025-246
  • La commune
  • Publié le 30 juin 2025 à 17h07 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 05 avril 2025

  • N°2025-241
  • La commune
  • Publié le 30 juin 2025 à 16h54 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 04 avril 2025

  • N°2025-240
  • La commune
  • Publié le 30 juin 2025 à 16h50 par ville de sarcelles

Convention de mécénat avec l’entreprise FAYOLLE ET FILS dans le cadre des « 70 ans du Grand Sarcelles »

  • N°2025-136
  • La commune
  • Publié le 30 juin 2025 à 14h25 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association LE MACCABI DE SARCELLES

  • N°A 2025-179
  • La commune
  • Publié le 30 juin 2025 à 14h06 par ville de sarcelles

Convention dans le cadre du concours financier de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) pour l’obtention d’une subvention

  • N°D 2025-135
  • La commune
  • Publié le 30 juin 2025 à 11h05 par ville de sarcelles
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