Actes administratifs

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Contrat avec le prestataire Imagine-show ayant pour objet un spectacle le 20.10.25

  • N°2025-219
  • La commune
  • Publié le 17 octobre 2025 à 11h47 par Ville de Sarcelles

Mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre des parcelles situées à proximité d’un pont à l’angle de la rue Emile Zola et de la RD 316

  • N°A 2025-853
  • La commune
  • Publié le 16 octobre 2025 à 13h59 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire portant sur la création d’un réseau de chauffage urbain au 1 rue de Giraudon

  • N°AR 2025-854
  • La commune
  • Publié le 16 octobre 2025 à 12h01 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le samedi 18 octobre 2025

  • N°A 2025-847
  • La commune
  • Publié le 14 octobre 2025 à 12h14 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le vendredi 17 octobre 2025

  • N°A 2025-846
  • La commune
  • Publié le 14 octobre 2025 à 12h13 par Ville de Sarcelles

Retrait de l’autorisation d’occupation pour l’association « Rapprochement des cultures A.R.D.C » d’un local commun

  • N°A 2025-848
  • La commune
  • Publié le 13 octobre 2025 à 16h12 par Ville de Sarcelles

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux achats et location de matériels festifs avec les entreprises EQUIP CITE et COMPACT

  • N°2025-182
  • La commune
  • Publié le 10 octobre 2025 à 12h28 par Ville de Sarcelles
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