Actes administratifs

1178 résultats
De à
Réinitialiser

Retrait de l’arrêté n° 2025-109 du 18 février 2025 autorisant l’occupation de locaux communaux par l’association Communauté Islamique de MILLI GORUS

  • N°A 2025-656
  • La commune
  • Publié le 10 juillet 2025 à 12h30 par Ville de Sarcelles

Retrait de l’arrêté n° 2025-122 du 18 février 2025 autorisant l’occupation de locaux communaux par l’Association Union des Assyro-Chaldéens de France

  • N°A 2025-655
  • La commune
  • Publié le 10 juillet 2025 à 12h29 par Ville de Sarcelles

Congés du Maire – du 11 au 25 août 2025

  • N°A 2025-492
  • La commune
  • Publié le 10 juillet 2025 à 12h26 par Ville de Sarcelles

Congés du Maire – du 25 au 31 juillet 2025

  • N°A 2025-491
  • La commune
  • Publié le 10 juillet 2025 à 12h25 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil mariage le samedi 12 juillet

  • N°A 2025-508
  • La commune
  • Publié le 7 juillet 2025 à 17h00 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil mariage le vendredi 11 juillet

  • N°A 2025-507
  • La commune
  • Publié le 7 juillet 2025 à 16h59 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association « Club des Belles Images »

  • N°A 2025-521
  • La commune
  • Publié le 7 juillet 2025 à 15h19 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association « ASSARS »

  • N°A 2025-520
  • La commune
  • Publié le 7 juillet 2025 à 15h17 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association « 2AMAJ Val-de-France »

  • N°A 2025-519
  • La commune
  • Publié le 7 juillet 2025 à 15h16 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association « AASS DANSE »

  • N°A 2025-518
  • La commune
  • Publié le 7 juillet 2025 à 15h16 par Ville de Sarcelles
Partager :