Actes administratifs

Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines associées.

• N°2024-483
• Arrêtés municipaux
• Publié le 1 octobre 2024 à 11h58 par Ville de Sarcelles

• A 2024-483 Arrêté portant autorisation d'occupation de locaux communaux par la fédération française de Judo, Jujitsu, Kendo ... (173,47 Ko, pdf)

Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’état civil pour le 5 octobre 2024

• N°AR 2024-480
• La commune
• Publié le 30 septembre 2024 à 14h33 par Ville de Sarcelles

• A 2024-480 (418,58 Ko, pdf)

Décision relative à la fourniture et à la pose d’un portail électrique coulissant côté des tribunes du rugby, rue Pierre Koenig

• N°D 2024-200
• La commune
• Publié le 30 septembre 2024 à 10h07 par La ville de Sarcelles

• 2024-200-Avenant-n°1-Pierre-Koenig (176,10 Ko, pdf)

Délibération relative à l’avenant financier 1 à la convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS et CIAS année 2022

• N°D 41-2024
• Le C.C.A.S
• Publié le 27 septembre 2024 à 16h29 par CCAS

• AR Délibération_n°_41-2024_Avenant_financier_1_à_la_convention_portant_sur_l'accompagnement_social_des_bénéficiaires_du_RSA_par_les_CCAS_et_CIAS_année_2022 (728,65 Ko, pdf)

Délibération relative à la fixation d’un taux horaire applicable dans le cadre du recours à la vacation

• N°D 36-2024
• Le C.C.A.S
• Publié le 27 septembre 2024 à 16h13 par CCAS

• AR Délibération_n°36-2024_Fixation_d'un_taux_horaire_applicable_dans_le_cadre_du_recours_à_la_vacation (256,12 Ko, pdf)

Délibération relative à la convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et les Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) du Val d’Oise Année 2023

• N°D 42-2024
• Le C.C.A.S
• Publié le 27 septembre 2024 à 16h02 par CCAS

Délibération relative aux modalités de calcul de la subvention Psu et bonus associés

• N°D 40-2024
• Le C.C.A.S
• Publié le 27 septembre 2024 à 15h58 par CCAS

• Délibération 40-2024 n_2_Annexe_Addendum_EAJE (282,35 Ko, pdf)

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un remplacement de cadre au 67 avenue de la Division Leclerc – TP RESEAUX pour ORANGE

• N°AR 2024-478
• La commune
• Publié le 27 septembre 2024 à 12h41 par Ville de Sarcelles

• 2024-478 Remplacement cadre - 67 avenue dela Division Leclerc - TP RESEAUX pour ORANGE (626,07 Ko, pdf)

Prolongation de l’arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des travaux électriques au 58 route de Calais – ECR pour ENEDIS

• N°AR 2024-477
• La commune
• Publié le 27 septembre 2024 à 12h39 par Ville de Sarcelles

• 2024-477 PROLONGATION Travaux électriques - 58 route de Calais - ECR pour ENEDIS (524,44 Ko, pdf)

Décision relative à l’avenant 4 avec MEDIA COMMUNICATION

• N°D-2024-223
• Décisions du Maire
• Publié le 26 septembre 2024 à 12h05 par Ville de Sarcelles

• D 2024-223 Avenant 4 avec MEDIA COMMUNICATION (275,44 Ko, pdf)

Décision du maire avenant 3 avec MEDIA COMMUNICATION

• N°D-2024-222
• La commune
• Publié le 26 septembre 2024 à 12h02 par Ville de Sarcelles

• D 2024-222 Avenant 3 avec MEDIA COMMUNICATION (296,31 Ko, pdf)

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour tirage de câbles fibre optique et ouverture de chambre TELECOM sur l’avenue Paul Valéry, boulevard Henri Poincaré et avenue du 8 mai 1945 – ARS ACTIONS pour SFR

• N°AR 2024-476
• La commune
• Publié le 25 septembre 2024 à 12h36 par Ville de Sarcelles

• 2024-476 Tirage de câbles fibre optique - ouverture chambre télécom - avenue Paul Valery, boulevard Henri Poincaré et avenue du 8 Mai 1945 - ARS ACTIONS pour SFR (673,98 Ko, pdf)