La Ville de Sarcelles a été spontanément sollicitée par plusieurs commerçants pour la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ayant pour objet la vente de fleurs et de biens floraux à l’occasion des fêtes de la Toussaint.
Formalités préalables à l’octroi d’une occupation du domaine public communal, sur la chaussée, 1 Place du Souvenir français à Sarcelles, du 31 octobre 2026 au 1er novembre 2026.
Tout professionnel du secteur ayant connaissance de la présente publication est autorisé à candidater, sous réserve qu’il réunisse les conditions énoncées ci-après et qu’il procède au dépôt d’une candidature complète, dans les délais impartis.
La délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal pourra donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant est déterminé et actualisé dans les conditions fixées par délibération du conseil municipal.
Compte tenu de l’emplacement retenu, et de la nécessité de garantir la sécurité et la tranquillité des usagers de la chaussée communale, la Ville de Sarcelles ne délivrera pas plus de deux conventions d’occupation temporaire, au terme de cette procédure de publication préalable.
Les candidats recevront par courrier la réponse à leur candidature par courrier recommandé avec accusé réception.
Les commerçants retenus seront invités à venir signer leur convention d’occupation du domaine public en mairie, le mercredi 28 octobre 2026 au plus tard.
Pièces à fournir par les candidats
Les candidats sont tenus de joindre à leur courrier de candidature, les éléments suivants :
- Le formulaire de candidature en pièce jointe
- Une photocopie de la carte nationale d’identité du représentant du commerce candidat
- Les candidats devront faire parvenir leur candidature au plus tard le vendredi 23 octobre 2026, avant 17 heures.
Informations pratiques
RENSEIGNEMENTS Service de la Conservation des Cimetières – 01 34 19 84 49