Préambule : cadre réglementaire de débat d’orientation budgétaire de la Ville.
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), complété par l’article L.5217-10-4, rend obligatoire la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les 10 semaines précédant l’examen du budget primitif, pour les collectivités en M57.