Instructeur Droit des sols au sein de la direction de l’Urbanisme (h/f)

Placé(e) sous la responsabilité de la cheffe du service Droits des sols, vous serez chargé(e) des missions suivantes :

Activités et missions :

Accueil, information et conseil

  • Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols,
  • Expliquer le cadre réglementaire et les procédures,
  • Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents à fournir lors d’un dépôt de permis de construire

Instruction des autorisations relatives à l’occupation des sols (Permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager et certificats d’urbanisme)

  • Réceptionner les demandes d’autorisation,
  • Saisir les informations du dossier dans le logiciel d’urbanisme,
  • Vérifier le dossier et analyser les pièces le constituant,
  • Mettre en œuvre les consultations extérieures (SDIS, ERDF, Architecte des bâtiments de France) et analyser leur avis,
  • Vérifier la conformité règlementaire des projets avec le PLU et autres documents d’urbanisme et procéder aux notifications de délais et demandes de pièces,
  • Rédiger les décisions
  • Effectuer la notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité,
  • Suivre et interpréter la réglementation du droit des sols relative aux Codes de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement,
  • Participer à des formations relatives à l’actualité du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement

Contrôle sur chantier, sur site

  • Visite sur site pendant l’instruction des dossiers et en cours de chantier,
  • Vérifier la conformité des constructions et des aménagements,

Activités ponctuelles

  • Participer à la mise à jour du paramétrage du progiciel OPERIS
  • Police de l’Urbanisme : Assister le responsable de service lors des interventions,
  • Contrôle du « Relevé des immeubles localisés dans le cadre du recensement de la population en lien avec l’INSEE : Vérifier les informations identifiées avec l’INSEEE en effectuant des visites sur le terrain et en les analysant au regard des dossiers ADS.

Compétences requises

  • Sens de l’accueil et du service public,
  • Rigueur dans la gestion des dossiers et des procédures d’instruction,
  • Lecture de plan,
  • Le code de l’urbanisme (règles et procédures de l’urbanisme),
  • Le plan local d’urbanisme,
  • Les notions de construction des ouvrages,
  • Les règles de l’expression orale et écrite,
  • Les techniques d’élaboration de tableau de bord et outils de planification et de suivi,
  • Les techniques de classement et d’archivage,
  • Maîtrise de la bureautique,

Diplôme ou formation requis :
Diplôme de niveau 5 (BAC+2), formation juridique en droit public, expérience avérée dans un poste similaire.

Les candidatures (lettre de motivation + curriculum vitae) sont à adresser à la direction des ressources humaines par courrier ou par courriel à mobilité@sarcelles.fr