En application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vous trouverez désormais sur cette page, l’ensemble des décisions municipales publiées à compter du 1er juillet 2022.

Cette publication dématérialisée des actes administratifs réglementaires, vient se substituer à l’affichage sur les panneaux administratifs d’information de l’Hôtel-de-ville.

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