Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique. Vous pouvez les consulter dans les sections ci-dessous.
Dans cette rubrique
> La commune
Délibérations du conseil municipal Décisions du maire Arrêtés municipaux
> Arrêtés préfectoraux
D’après le décret 2023-576 du 8 juillet 2023, afin de prévenir les risques de troubles…