Les démarches administratives

• Prise de rendez-vous en ligne sur https://urlr.me/bfzKG

• Naissance / Reconnaissance / Décès.
  Les déclarations s’effectuent au Centre Administratif 4 place de Navarre – 2^e étage

Naissance :
la déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n’est pas faite dans les 5 jours suivant le jour de la naissance, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire.

Pièces à fournir
– Certificat médical d’accouchement
– Déclaration de nom si les parents font cette démarche
– Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
– Pièces d’identité des parents
– Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Reconnaissance :
vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance, le jour de la déclaration de naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Pièces à fournir
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Avant la naissance
– Justificatif d’identité
– Justificatif de domicile

Après la naissance
– Justificatif d’identité
– Justificatif de domicile
– L’acte de naissance de l’enfant

Décès :
toute personne majeure peut déclarer le décès y compris un opérateur funéraire. Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie, dans un délai de 24h, de la commune où l’évènement s’est produit quelle que soit la nationalité du défunt.

Pièces à fournir
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
– Votre pièce d’identité
– Le certificat de décès délivré par le médecin
– Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
– Si c’est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès, il doit présenter un mandat (Contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte)

Pour tout renseignement complémentaire ou de situation particulière, contactez le service au 01 34 38 20 00.

• Mariages / PACS.
  La demande s’effectue à l’Hôtel de Ville – 3 rue de la Résistance (Village)

Mariages :
vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Attention, le retrait (pièces à fournir) et le dépôt du dossier complet s’effectuent uniquement sur rendez-vous en présence des deux personnes concernées.

*La charte des mariages est consultable en pièce jointe

PACS :
Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (PACS) que vous viviez en couple, en concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Pour l’enregistrement de votre PACS, vous devez vous présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où vous déposez votre PACS. Vous devez présenter les documents originaux exigés et une pièce d’identité en cours de validité. Le dépôt du dossier complet s’effectue uniquement sur rendez-vous en présence des deux personnes concernées. Un second rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du PACS.

Pour tout renseignement complémentaire ou de situation particulière, contactez le service au 01 34 38 21 40.

• Attestation d’accueil.
  

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.

Pour effectuer une demande d’attestation d’accueil, il est nécessaire de déposer un dossier en mairie, sur rendez-vous, sur l’un des sites suivants :
– Hôtel de Ville 3 rue de la Résistance au 01 34 38 21 40
– Centre administratif 4 place de Navarre au 01 34 38 20 02
– Plate forme de services publics des Chardonnerettes au 01 34 04 11 09
– Plate forme de services publics des Rosiers/Chantepie au 01 34 19 33 49
– Plate forme de services publics des Sablons au 01 39 86 96 73

Pièces à fournir
L’attestation d’accueil est effectuée en mairie pour une personne sarcelloise dite
« hébergeant» afin d’accueillir une ou plusieurs personnes étrangères dite(s)
« hébergée(s) » pour une période minimale (en fonction de critères) de 89 jours.

Documents originaux à fournir par l’hébergeant :
*** ORIGINAUX et PHOTOCOPIES

Selon la nationalité
– Carte nationale d’identité ou passeport / Carte de séjour temporaire / Carte de résident ***EN COURS DE VALIDITÉ ET À LA BONNE ADRESSE ( ou AVEC MAIL DE LA PRÉFECTURE POUR LE CHANGEMENT D’ADRESSE )
Carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l’Espace Économique Européen, si l’étranger en dispose / Récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres de séjour précités.
– Bail de location ou titre de propriété accompagné d’une quittance de loyer ou facture d’énergie de moins de trois mois
– Le livret de famille ou acte naissance et/ou mariage des personnes composant le
foyer
– Dernier avis d’imposition ou de non imposition.
– Vos trois derniers bulletins de salaire ou vos relevés de pension retraite ou indemnités journalières.
– Le relevé de vos prestations sociales
– 1 timbre fiscal dématérialisé (ou électronique) de 30 €

Information et documents à fournir concernant l’hébergé(e)
*** ORIGINAUX et PHOTOCOPIES

– Nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque personne
– Adresse complète
– Numéro du passeport, date et lieu de délivrance et de validité – apporter une photocopie du passeport de chaque personne.
– Dates du séjour en France (dans le cas d’un mineur non accompagné de ses parents, fournir une attestation écrite émanant du représentant légal l’autorisant à sortir du territoire (fax accepté)

Attention :
– 1 attestation par personne majeure
– 1 attestation pour un couple marié avec ou sans enfant(s) mineur(s)
– 1 attestation par personne pour un couple non marié avec ou sans enfant(s) mineur(s)

Assurance :
Une assurance médicale pour l’hébergé est exigée par le consulat pour la délivrance du visa. Lors de votre demande, vous devrez indiquer si vous prenez cette
assurance à votre charge.

 

• Demande d’actes d’état civil.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte d’état civil si vous êtes une des personnes suivantes :
– Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal.
– Époux, épouse ou partenaire de Pacs
– Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
– Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)

La demande est gratuite et peut se faire soit physiquement soit par mail sur :
Centre Administratif 4 place de Navarre – etatcivil.actes@sarcelles.fr

*L’envoi de l’acte se fera uniquement par voie postale.

• Demande de carte d’identité et/ou passeport.

Pour toute demande d’un titre d’identité ou de voyage, il faut s’adresser dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Vous devez  réaliser une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix.

Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne pour déposer votre demande de carte d’identité et/ou passeport autorisé. Renseignez vous sur les différentes pièces à fournir dans la section « Documents associés ».

Sur Sarcelles vous devez vous adresser :
au Centre Administratif 4 place de Navarre 01 34 38 20 18
ou à l’Hôtel de Ville 3 rue de la Résistance 01 34 38 21 40

*La liste des pièces à fournir est consultable en pièce jointe

• Inscription sur la liste électorale.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Vous pouvez vous inscrire :

En ligne sur service-public.fr
Sur place
– Hôtel de Ville 3 rue de la Résistance au 01 34 38 21 40
– Centre administratif 4 place de Navarre au 01 34 38 20 02
– Plate forme de services publics des Chardonnerettes au 01 34 04 11 09
– Plate forme de services publics des Rosiers/Chantepie au 01 34 19 33 49
– Plate forme de services publics des Sablons au 01 39 86 96 73
Par courrier
– Mairie de Sarcelles – Service Élections 3 rue de la Résistance 95200 Sarcelles

Cerfa et liste des pièces à fournir sur service-public.fr

• Recensements.

Citoyen
– Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen.
– Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
– Vous devez faire la démarche de recensement vous-même soit en ligne soit en mairie.
– Mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

En mairie
Il faut aller au Centre administratif 4 place de Navarre avec les documents suivants
– Carte nationale d’identité ou passeport valide
– Livret de famille à jour
– Justificatif de domicile
En ligne 
Il faut aller sur service-public.fr

Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

Population
Le recensement de la population concerne l’ensemble de la population vivant en France. A sarcelles, commune de plus de 10 000 habitants, il a lieu tous les ans mais sur un échantillon de 8 % d’adresses qui diffère chaque année.
Réalisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les communes, le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…
C’est grâce à ces données que les projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés. En effet, de ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes. Du nombre d’habitants dépendent le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc. La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales. Au niveau local, elle sert à prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, infrastructures des transports, etc.) et les besoins en logements.
Il a lieu, pour les communes de plus de 10 000 habitants du 19 janvier au 25 février en France métropolitaine.
Vous êtes prévenu du passage de l’agent recenseur par une lettre du maire déposée dans votre boîte aux lettres quelques jours avant ou par l’agent lui-même. Celui-ci a une carte tricolore signée par le maire, avec sa photo et son nom. Toute personne recensée est en droit d’exiger la présentation de cette carte et peut aussi vérifier son identité en contactant la mairie.

La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire.
Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre une notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site le-recensement-et-moi.fr
Elles peuvent ainsi répondre au questionnaire en ligne. Si vous choisissez cette option, il faut vous connecter au site le-recensement-et-moi.fr et saisir les identifiants présents sur la notice puis remplir le questionnaire. Si vous indiquez votre adresse de messagerie électronique, vous recevrez un accusé de réception.
Si vous ne pouvez pas répondre par internet, l’agent recenseur vous remettra :
– une feuille de logement qui comporte des questions sur les caractéristiques et le confort du logement
– autant de bulletins individuels qu’il y a de personnes dans le foyer avec des questions sur l’âge, le lieu de naissance, la nationalité, le niveau d’études, le lieu de résidence, l’activité professionnelle
– des notices explicatives disponibles en français et dans certaines langues étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, portugais, roumain, turc). Il conviendra ensuite avec vous d’un rendez-vous pour venir les récupérer. Si vous le souhaitez, il peut vous aider à les compléter. Vous pouvez aussi les renvoyer directement à la mairie.

Aide à la rédaction et au montage des divers dossiers :

• APL, Allocation de Soutien Familial.
• RSA : déclaration trimestrielle, demande en ligne.
• Changement de situation.
• Demande de transfert de dossier.

• Aide à la constitution de dossiers de compensation de la Maison des personnes handicapées (MDPH).
• APA

• Carte famille nombreuse.
• CarteNavigo / Imagine’R.
• Solidarité transport.

• Demande de naturalisation (sur rendez-vous).
• Regroupement familial.
• ANTS : permis de conduire, carte grise, pièce d’identité/passeport (pré-demande).

• Inscription à Pôle Emploi et actualisation.
• Affichage et actualisation des offres d’emploi et de formations du bassin d’emploi de l’est du Val-d’Oise.

• Service Scolaire, Enfance.
• État-civil, Logement, CCAS.
• Numéro Citoyen.
• Culture et Sport, Espaces de proximité et d’initiatives…

• Trésor Public.
• CPAM, CAF, CNAV.
• Pôle Emploi.
• Mission Locale, AFPA.
• Associations.
• ADP, ANAH.
• Bailleurs.
• EDF, GDF, Véolia, Engie.

• Interface avec les assistantes sociales et les éducateurs, …