Accessibilité

Le handicap, qui touche 12 millions de personnes en France, ne se résume pas qu’à une question de prise en charge mais de solidarité, avec une ambition forte : l’inclusion sociale.
Dès 2005, la loi « handicap » est venue refonder en profondeur les politiques menées en faveur des personnes en situation de handicap.
L’objectif est alors de changer le regard de la société et la considération dans laquelle elle tient la personne handicapée.
La définition du handicap, élargie au handicap psychique, proposée par la loi, le principe d’accessibilité universelle et le droit à la compensation intégrale sont au fondement du dispositif.
Depuis, d’importants progrès ont été réalisés dans de nombreux domaines de la vie des personnes handicapées.
Mais, plus de 15 ans après ce texte fondateur, on ne saurait nier que la route est encore longue vers l’idéal d’inclusion.
Ainsi, le dernier rapport d’activité du Défenseur des droits confirme que le handicap reste le principal motif de discrimination représentant 21,2% des saisines en 2020.
Parce que le handicap apparaît ainsi comme une question de société, il nécessite la mobilisation collective de tous les acteurs : État, collectivités, associations, professionnels de santé, entreprises, médias et citoyens.
À Sarcelles, dès 2019, la Ville s’est engagée dans un grand plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations dans lequel le handicap trouve bien évidemment toute sa place.
L’accompagnement et l’inclusion des personnes en situation de handicap apparaît comme l’un des axes prioritaires du mandat de Patrick Haddad, Maire de Sarcelles et Conseiller départemental, entouré de :
Jocelyne Mayol, Adjointe au Maire déléguée aux personnes âgées et aux personnes handicapées,
Djamila Hamiani, Conseillère municipale déléguée à l’inclusion des enfants en situation de handicap.
Le Service de l’aide légale du CCAS accompagne les Sarcellois dans l’accès aux droits ; il intervient, notamment, en lien avec la MDPH, dans toutes les démarches portant sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation aux adultes handicapés, la carte d’invalidité / de priorité / de stationnement, (…), la prestation de compensation du handicap.
Le CCAS propose, également, des actions à l’année en faveur des personnes handicapées majeures, comme des sorties, des courts séjours, des repas ou des thés dansants…
Par ailleurs, des rendez-vous autour du handicap, ouverts à tous et favorisant l’inclusion sont régulièrement programmés.

L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel.
Le logement  est  le lieu de vie d’une personne ou d’un ménage mais aussi un lieu de sociabilité et de création de lien social.
L’enjeu de la réglementation portant sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles est de s’assurer que tous les occupants d’un logement puissent y accéder, l’habiter et l’adapter en fonction de ses capacités et de ses besoins.
Il doit également pouvoir recevoir des visiteurs en situation de handicap.
L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées.
Ainsi, à l’exception des maisons individuelles construites ou réhabilitées pour le seul usage du propriétaire qui restent hors champ réglementaire, tous les bâtiments d’habitation neufs sont soumis à des obligations d’accessibilité.
Pour davantage de précisions et répondre à vos questions les plus fréquentes (« Je suis locataire de mon logement, ai-je le droit d’adapter le logement que je loue ? » / « Je suis propriétaire de mon logement, quelles démarches dois-je faire pour pouvoir adapter mon logement à mes frais ? Quelles aides puis-je mobiliser ?.. »), vous pourrez utilement consulter le site ministériel : https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-du-logement#scroll-nav__2
Dans le cadre de ses compétences en matière de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, le département du Val-d’Oise mène également des actions en direction de l’habitat et du logement : (logement des plus démunis, des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, précarité énergétique, …) que vous retrouverez en suivant le lien :
https://www.valdoise.fr/1273-habitat-logement.htm.

Une remarquable mise en scène de l’inclusion des personnes en situation de handicap par le prisme d’un spectacle de danse contemporaine narrant le combat d’une femme non-voyante…L’action a été engagée sous l’égide du service Accessibilité de la municipalité de Sarcelles et de l’élue Djamila Hamiani, déléguée à l’inclusion des enfants en situation de handicap.
Et ce, dans le cadre de la politique d’inclusion des personnes en situation de handicap comme étant l’un des axes prioritaires du mandat de Patrick Haddad, Maire de Sarcelles et Conseiller départemental du Val d’Oise.
Au fil de ses créations, Exponentielle Dance Cie explore les différentes facettes de la nature humaine, sa violence, ses contradictions et la met souvent en perspective avec l’intemporalité de l’univers.
Dans ses dernières pièces, la compagnie a pour objectif de proposer une prise de conscience et une forme de thérapie par rapport à certains handicaps.
Plus qu’une œuvre à thèse, « l’Essence » se présente avant tout comme un très bel objet artistique.
Ainsi, vendredi soir, Constance, Mariana, Amandine et Heliott  ont su transporter le public de Malraux dans un véritable voyage poétique et sensoriel, empreint d’une grande humanité.
C’est cette même humanité qui, loin de tout pathos, a animé l’échange bord de scène qui a suivi en présence d’intervenants venus d’horizons des plus divers mais aux approches complémentaires :
Gérard Lefort, Comédien-conférencier
Olivier Couder, Directeur du Théâtre du Cristal
Édouard Cuel, Producteur-réalisateur

Avec la participation de Patrick Haddad, Maire de Sarcelles et Conseiller départemental du Val d’Oise et du public.
Si l’idéal d’inclusion réside dans la promotion de la création artistique avec et par des personnes en situation de handicap, le dénominateur commun se retrouve dans la bienveillance et la volonté d’oser, oser voir les opportunités, oser aller vers malgré les peurs souvent partagées pour s’enrichir de belles rencontres.

La vidéo du débat est lisible sur la chaîne SarcellesTV en cliquant sur le lien approprié :
https://www.youtube.com/watch?v=FqBOkyrqon4&t=1018s

https://exponentielle-dance-cie.com/

Parce qu’il accueille du public entre ses murs, le gestionnaire d’un établissement recevant du public (ERP) est tenu de répondre à certaines obligations, notamment au regard de la sécurité incendie et de l’accessibilité.
Responsable de toutes les personnes à l’intérieur de son local, il doit être en mesure d’assurer l’évacuation de ses clients et salariés en toute sécurité, en cas d’incendie notamment, tout comme il doit permettre à tous les clients ou usagers qui le souhaitent de pouvoir entrer et bénéficier de ses prestations, en rendant son local accessible.
La réglementation accessibilité pour les ERP est une déclinaison réglementaire des principes éthiques de non-discrimination et de société inclusive posés par la loi du 11 février 2005 et par la convention relative aux droits des personnes en situation de handicap des Nations Unies du 13 décembre 2006, que la France a ratifiée en 2010.
Malgré une nette progression au plan national, la Délégation ministérielle à l’accessibilité alertait dès 2017 sur un effet trompe-l’œil concernant les petits établissements, ceux dits de 5ème catégorie.
En 2019, consciente des enjeux locaux, la municipalité a organisé une grande réunion d’information coanimée par Jacques Condat, Président de l’association Liberté accessibilité handicap, Chevalier de la Légion d’Honneur, et Eric Alexandre, Chargé de mission auprès de la Déléguée ministérielle à l’accessibilité, en présence de représentants de la Chambre de commerce et d’industrie et de la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Après les crises sociales et sanitaires dues au Covid-19 qui ont touchées de plein fouet nos commerces de proximité, il est apparu nécessaire de relancer la dynamique à l’aide de moyens de communication moins conventionnels.
C’est la raison pour laquelle, la Ville, sous l’impulsion de Jocelyne Mayol, Adjointe au Maire déléguée aux personnes âgées et aux personnes en situation handicap, a fait le choix d’une action de sensibilisation innovante engagée en partenariat avec l’association APF France Handicap.
Les 14 et 21 avril dernier, des membres de l’association ont arpenté les rues du Village pour aller directement à la rencontre des commerçants et du public, changer le regard sur le handicap, expliquer le sens de la politique d’accessibilité et présenter toutes les ressources mobilisables au cours du processus de mise en accessibilité.
Les membres du groupe accessibilité de la délégation APF France handicap du Val d’Oise, se félicitent de l’intérêt et de la bienveillance des uns et des autres mais relèvent une forte disparité entre des établissements d’ores et déjà accessibles, d’autres pour lesquels des travaux ont été entrepris mais hors cadre réglementaire et d’autres enfin où tout reste à faire (il ne s’agit le plus souvent que de petits aménagements de bon sens ou dont le coût n’excède pas quelques centaines d’euros).
Le « diagnostic » a aussi permis de mettre en lumière des obstacles à l’accessibilité portant sur les cheminements extérieurs; c’est tout l’objet du Plan d’Aménagement de la Voirie et des Espaces publics ainsi que de la brigade de l’environnement dont la montée en puissance a récemment été réaffirmée en lien, notamment, avec les commerçants.
Cette opération ponctuelle de sensibilisation intègre par ailleurs un cadre beaucoup plus vaste comprenant le recrutement d’un manager de centre-ville, la requalification du centre commercial des Flanades…

Pour accompagner les professionnels dans leurs démarches, un tutoriel a été élaboré par les services de l’Etat :
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris a mis un guide en ligne :
https://docplayer.fr/604120-Commerce-accessibilite-les-bonnes-pratiques-pour-un-commerce-accessible-a-tous.html

Pour aider les personnes en situation de handicap à mieux préparer leurs déplacements, la liste des attestations d’accessibilité reçues par la Préfecture du Val-d’Oise est également disponible :
https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Accessibilite-des-Etablissements-recevant-du-Public-ERP/I-ATTESTATIONS-D-ACCESSIBILITE/I-2-Les-attestations-recues

Pour tous, le site de l’APF France Handicap apparaît comme très bien
documenté : https://www.apf-francehandicap.org/

Réunion d’information du 23 septembre 2019

On retiendra notamment les points suivants

Sans attendre, la première priorité va à l’élaboration d’un Registre Public d’Accessibilité qui doit être mis à la disposition de toute personne en faisant la demande, pour tous les Établissements Recevant du Public, y compris les petits ERP de proximité dits de 5e catégorie. Sa mise en place est gratuite. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.ecologie-solidaire.gouv.fr
Si une imprécision pouvait initialement ressortir des textes quant à la prise en charge du coût des travaux d’accessibilité, il est désormais clairement établi que c’est le bail commercial qui prévaut. Dans le silence du contrat, les travaux sont supportés par le propriétaire et non par le gestionnaire.
Le dépôt des Agendas d’Accessibilité Programmée n’est plus autorisé depuis le 31 mars 2019. Les demandes d’Autorisation de Travaux (ou demandes de Permis de Construire) continuent quant à elles d’être reçues par les services de l’Etat. Si des sanctions sont prévues, leur application reste temporairement suspendue. La pédagogie demeure encore et toujours privilégiée afin de parvenir à une accessibilité réelle. Par ailleurs, des dérogations sont possibles sous condition et le coût total des travaux n’excède le plus souvent pas quelques centaines d’euros… Les services de l’Etat apprécieront les demandes en tenant compte des contraintes techniques, financières et administratives. N’attendez pas et faites vous accompagner par un architecte ou un bureau d’études spécialisé. La Chambre de Commerce et d’Industrie ainsi que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sont également là pour vous aider de même que les différents syndicats professionnels.
Enfin, les structures recevant du public sont invitées à la plus grande vigilance lorsqu’elles sont confrontées à des démarchages commerciaux relatifs à l’accessibilité de leurs établissements. Certains réflexes de bon sens s’imposent : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, n’hésitez pas à saisir la justice.