Tirage au sort des jurés d’Assises

Le 24 mars 2025 à 14h

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Sont éligibles les françaises et français âgé(e)s d’au moins 23 ans, sachant lire et écrire et n’ayant aucune incapacité ou incompatibilité avec la fonction.

Ils participent aux côtés des magistrats au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche.

Le tirage au sort du jury d’assises a lieu :

  • Lundi 24 mars 2025 à 14h
    Hôtel de Ville – service électoral au 3 rue de la Résistance
  • Les citoyens tirés au sort seront informés par courrier.
  • La liste ainsi constituée sera transmise au greffe de la cour d’Assises du Val d’Oise.

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