La Ville de Sarcelles a été spontanément sollicitée par plusieurs commerçants pour la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ayant pour objet la vente de fleurs et de biens floraux à l’occasion des fêtes de la Toussaint.
Convention d’occupation du domaine public
Retrouvez les formalités préalables à l’octroi d’une occupation du domaine public communal,sur la chaussée, 1 place du Souvenir français à Sarcelles, du 1er au 3 novembre 2024.
Dépôt des candidatures
L’offre doit être remise en main propre à l’adresse suivante ou être adressée par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :
Commune de Sarcelles
Conservation des Cimetières
1 place du Souvenir Français 95200 Sarcelles
Les candidats devront faire parvenir leur candidature au plus tard le lundi 21 octobre 2024, avant 17 heures.
Pièces à fournir par les candidats
Les candidats sont tenus de joindre à leur courrier de candidature, les éléments suivants :
Le formulaire de candidature annexé à la présente publication
Une photocopie de la carte nationale d’identité du représentant du commerce candidat
Les candidats recevront par courrier la réponse à leur candidature par courrier recommandé avec accusé réception.
Les commerçants retenus seront invités à venir signer leur convention d’occupation du domaine public en mairie, le 24 octobre 2024 au plus tard.
IMPORTANT Le formulaire est à joindre à votre candidature.