Certains certificats sont délivrés par
d’autres autorités que le maire. Par exemple :
- le certificat de nationalité française est délivré par le
tribunal d’instance
- le certificat de non-imposition est délivré par le Centre des
impôts,
- En cas de cession de véhicule, le certificat de situation
administrative du véhicule (certificat de non-gage) peut être
obtenu à la Préfecture ou sur Internet.
Certificat de vie :
Ce certificat est
destiné aux organismes étrangers pour la perception de votre
pension.
Il est délivré aux personnes de
nationalité française et étrangère
Pièces à fournir
:
-pièce d’identité
du demandeur
-nom de l’organisme
destinataire.
LA PRESENCE DU
DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE
Si vous êtes dans
l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez donner une
procuration à une autre personne (votre mandataire), qui doit se
présenter avec les pièces suivantes :
- un certificat du médecin ou
une procuration manuscrite,
- votre pièce
d’identité,
- sa carte d’identité, ou
son livret de famille ou un extrait de naissance.
Délai : immédiat.
Vous pouvez effectuer cette
démarche au Centre Administratif ou à l’Hôtel de ville ou
dans une plate-forme des services publics.
Certificat de résidence :
A l’égard des autorités
françaises, la justification du domicile résulte d’une simple
déclaration sur l’honneur.
Les administrations françaises,
qui ont besoin de connaître le lieu de votre domicile, doivent vous
demander de leur indiquer sous la forme d’une simple
déclaration sur l’honneur. Formulaire CERFA 11752
Toutefois, une pièce
justificative de domicile demeure nécessaire pour les démarches
suivantes : délivrance d’une carte nationale
d’identité, d’un passeport et de tout titre de voyage,
la délivrance d’un titre de séjour ou d’une attestation
d’accueil, mariage, la remise d’un livret de famille,
l’inscription sur les listes électorales, les procédures
d’acquisition, de réintégration et de perte de la nationalité
française, la délivrance d’un certificat de nationalité
française, l’inscription dans les établissements scolaires et
les établissements d’enseignement supérieur.
Afin de justifier de votre
domicile à l’égard des administrations étrangères, vous
pouvez obtenir un certificat de résidence.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du
demandeur en cours de validité
- un justificatif de domicile
de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite ou facture
EDF...)
LA
PRÉSENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE
Délai : immédiat
Vous pouvez effectuer cette
démarche au Centre Administratif ou à l’Hôtel de ville ou
dans une plate forme des services publics.
Certificat de changement de résidence :
Certificat délivré aux
personnes de nationalité française, quittant définitivement le
territoire pour aller s’installer dans les DOM-TOM ou à
l’Etranger.
Pièces à
fournir
- Carte nationale
d’identité ou Passeport français
- Un justificatif de domicile
de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite ou facture
EDF ...)
- Devis du déménageur ou tout
justificatif avec l’inventaire des biens
- Pièce d’identité des 2
témoins majeurs et étrangers à la famille.
LA PRESENCE DU
(DES) DEMANDEUR (S) ET DES TÉMOINS EST
OBLIGATOIRE
Délai :
immédiat.
Vous pouvez effectuer cette
démarche au Centre Administratif ou à l’Hôtel de ville ou
dans une plate-forme des services publics.
Certificat de vie maritale :
« Si les membres d’un
couple ont entendu vivre en simple union libre, ils peuvent
attester de celle-ci par la présentation d’un certificat
délivré par le maire indiquant la situation de
concubinage.
Le maire reste toutefois libre
d’établir ou non cette attestation » Décret 2000-1277 du 26
décembre 2000
« Le concubinage est une union
de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère
de stabilité et de continuité entre deux personnes, vivant en
couple ».Article 515-8 du code civil.
Pièces à fournir :
:
Titre de séjour en cours de validité OU carte nationale d’identité OU passeport français (la validité du certificat ne pourra dépasser celle mentionnée sur le titre de séjour)
Titre de séjour en cours de validité OU carte nationale d’identité OU passeport français.
Quittance de loyer non manuscrite, facture d’électricité, de gaz, taxe d’habitation
LA PRÉSENCE DES
DEMANDEURS ET DES TÉMOINS EST OBLIGATOIRE
Délai : immédiat. Validité : un
an
Vous pouvez effectuer cette
démarche au Centre Administratif ou à l’Hôtel de ville ou
dans une plate-forme des services publics.