Démarches logement

 

 
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Service Logement
Centre administratif
4 place de Navarre
Tél. : 01 34 38 20 03

 D.9 Demarches logement

 

Comment déposer une demande de logement social ?

Toute personne en règle sur le territoire national, et dont les ressources annuelles ne dépassent pas le plafond de ressources défini par l’État peut déposer une demande de logement.

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1ère étape : télécharger ci-après un dossier de demande de logement et sa liste de documents à fournir ou les retirer sur place au centre administratif, 2e étage à l’accueil ou porte 226, 4 place de Navarre, Tél. : 01 34 38 20 03.

Demande de logement social -  Formulaire Cerfa n°14069*02 - Cliquez ici pour télécharger

Liste des documents - cliquez ici pour télécharger

Le service vous reçoit les lundis, mardis et vendredis de 14h à 17h et le jeudi de 14h à 18h30.
Attention, le service est fermé au public le mercredi.

Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 9h à 12h30, sauf le jeudi.

2ème étape : Remplir tous les éléments obligatoires du dossier.

3e étape : Venir au service logement muni de l’ensemble des justificatifs.
Aucun dossier incomplet ne pourra être enregistré.

À l’issue de ces trois étapes, le service logement de la ville enregistre votre dossier et vous délivre votre numéro unique de demandeur.

 

Qu’est ce que le numéro unique régional (Ile-de-France) ?

Depuis le 1er mars 2011, le numéro délivré au moment de l’enregistrement de votre demande est un numéro unique régional en Île-de-France.

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Ce numéro est valable sur toute la région, pour un an, renouvelable tous les ans.
Par conséquent, vous n’avez plus besoin de vous inscrire dans plusieurs départements et/ou communes d’Île-de-France. Désormais, vous avez la possibilité de demander en une seule inscription un logement dans plusieurs communes différentes de la région.

Grâce à cette réforme, les bailleurs, les communes et les collecteurs du 1% logement qui ont des logements réservés dans le parc social des communes que vous avez choisies ont connaissance de votre demande.

 

Actualiser et/ou renouveler votre demande de logement sans vous déplacer

Un nouveau site internet, mis à disposition par le ministère de l'Égalité des territoires et du logement, permet désormais aux Sarcellois ayant déjà déposé une demande de logement social de renouveler et/ou mettre à jour cette demande sans avoir à se déplacer : demande-logement-social.gouv.fr

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Vous munir de votre récépissé d'enregistrement sur lequel figure le "numéro unique d'enregistrement" de la demande, ce numéro à 18 caractères étant indispensable pour utiliser le site.

Pour information, l’attribution d’un logement est décidée nominativement lors d’une Commission d’attribution des logements (CAL) sur propositions des réservataires : mairie, préfecture, collecteurs d’action Logement, bailleurs. Cette commission est présidée par le bailleur social, qui tranche en dernier ressort.