DEPARTEMENT DU VAL D’OISE VILLE DE SARCELLES DST2.LB.DG

N° 2011-873

 

 

OBJET : Réglementation de l'utilisation des plans d'eau sur le territoire communal.

 

 

 

ARRETE GENERAL REGLEMENTANT L'UTILISATION

DES PLANS D'EAU ET DES ABORDS DE SARCELLES

 

 

 

Le Maire de la Ville de SARCELLES,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et

L 2213-2

 

Vu le Code Pénal,

 

Vu les arrêtés de Police du Maire des 6 juillet 1973, 19 septembre 1974, 19 mars 1981, 26 mai 1982, 10 mai 1985, 17 décembre 1987, 25 juin 2003, du 6 mars 2009 et 31 janvier 2011,

 

Considérant le nombre croissant de pêcheurs et de promeneurs autour des plans d'eau, en particulier aux Prés-sous-la-ville,

 

Considérant la nécessité de réglementer les conditions d'exercice des activités autorisées en permanence ou par dérogation,

 

Considérant la nécessité de réglementer les conditions de jouissance des espaces verts constituant les abords de ces plans d'eau,

 

ARRETE

 

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté de police du Maire n°2011-205 en date du 31 janvier 2011, relatif à l'utilisation des plans d'eau de Sarcelles.

 

Article 2 : La pêche est autorisée en permanence, à l'exclusion de toute autre activité sur les deux étangs du parc des Prés-sous-la-Ville. Cette autorisation est accordée aux seuls membres de l'Association "La Gaulle Sarcelloise" et par dérogation, aux membres non sarcellois qui auront obtenu ce droit par écrit.

 

Article 3 : Le modélisme et le canotage ne seront autorisés que sur le grand lac ouest des Prés-sous-la-Ville, par dérogation expresse accordée aux associations à but non lucratif, aux groupes d'encadrement d'intérêt culturel et sportif, établissements d'enseignement et centres de loisirs qui auront formulé leur demande par écrit, 10 jours avant l'utilisation effective.

 

Article 4 : Seule la pêche est autorisée sur le lac du Haut-du-Roy, réservé également à l'empoissonnement.

Article 5 : Aucune forme d'activité n'est autorisée sur l'étang situé rue des Loriots et dans le bassin des combattants dans la plaine de Chauffour.

 

Article 6 : La baignade des personnes et des chiens, le patinage et le jet de pierres sont rigoureusement interdits sur tous les plans d'eau de Sarcelles.

 

Article 7 : L'utilisation de barbecues portables individuels est totalement interdite dans le périmètre des bassins de retenue de la plaine de Chauffour et autour de l’étang du Haut-du- Roy. Elle est par contre autorisée dans le parc des Prés-sous-la-Ville sous la responsabilité de chaque utilisateur.

 

Article 8 : Sont interdits sur tous les plans d'eau de Sarcelles, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, tels que :

 

- l'emploi d'appareils ou de dispositifs de diffusion sonore, les publicités par cris ou par chants, l'usage des pétards, artifices, objets et dispositifs bruyants similaires.

 

Article 9 : Tout dégât dûment constaté du patrimoine arboré ou arbustif sur le périmètre des Prés-sous-la-Ville, des bassins de retenue de la plaine de Chauffour fera l'objet de procès-verbaux et d'éventuelles poursuites.

 

Article 10 : La circulation automobile et des deux-roues à moteurs est strictement interdite autour des plans d'eau de Sarcelles, sauf sur les sites suivants :

 

- Prés-sous-la-Ville et étang des Loriots : circulation autorisée pour les véhicules de secours et municipaux,

 

- Haut-du-Roy : circulation autorisée pour les riverains, véhicules de secours, municipaux et bennes à ordures ménagères,

 

- Bassins de retenue de Chauffour : circulation autorisée pour les véhicules de secours, municipaux et de prestataires de service pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne (SIAH).

 

Article 11 : Le lavage des véhicules est strictement interdit sur l'emprise des plans d'eau de Sarcelles.

 

Article 12 : Les dépôts sauvages de détritus ou d'ordures ménagères sont strictement interdits sur l'emprise des plans d'eau de Sarcelles, en dehors des conteneurs ou des corbeilles mis à disposition des promeneurs ou usagers.

 

Article 13 : Mademoiselle la Directrice Générale des Services, Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Sarcelles, le trois mai deux mille onze.

 

 

            Le Député-Maire,           

         François PUPPONI