DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE                                                                                    N°2011-896

VILLE DE SARCELLES

DST2.LB.DG

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÈGLEMENTANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES PARCS URBAINS,

JARDINS PUBLICS, COULÉES VERTES ET PROMENADES PUBLIQUES

DE LA VILLE DE SARCELLES

Le Député-Maire de la Ville de SARCELLES,

Vu le code civil, articles 1382 à 1385,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

Vu le Code Pénal,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental, articles 97, 99 et 120,

Vu l’arrêté municipal n°2011-205 en date du 31 janvier 2011, réglementant l’utilisation des plans d’eau sur le territoire communal,

Vu les arrêtés de Police du Maire des 6 juillet 1973, 19 septembre 1974, 19 mars 1981, 26 mai 1982, 10 mai 1985, 17 décembre 1987, 25 juin 2003 et du 6 mars 2009,

Considérant qu’il convient d’assurer l’ordre public, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens dans les parcs urbains et jardins publics ainsi que la bonne gestion de ces derniers,

ARRÊTÉ :

Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°2011-487 du 14 mars 2011 portant sur le même objet.

Article 2 : Les parcs urbains et jardins publics sont des lieux de détente et de calme placés sous la sauvegarde du public.

Ils sont mis, sauf nécessité de service, à la disposition des usagers qui sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.

Ils sont placés sous la surveillance des agents de la force publique.

Dans le cadre du présent Règlement, le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel de surveillance.

Article 3 : La Mairie décline toute responsabilité relative aux accidents ou dommages que subirait le public du fait de la promenade dans les parcs urbains et jardins publics ou de l’usage des installations qui s’y trouvent, quel que soit leur état et quelles que soient les conditions atmosphériques.

Article 4 : Le parc des Prés-sous-la-Ville est ouvert toute l’année au public, sauf cas particulier :  TÉLÉCHARGEZ LE PLAN

Pendant la période du 1er avril au 22 septembre :

Le parc sera fermé chaque vendredi à partir de 20h jusqu’au samedi 8h00, chaque samedi à partir de 20h00 jusqu’au dimanche 8h00 et chaque dimanche à partir de 20h00 jusqu‘au lundi 8h00.

De manière exclusive, l’entrée du parc (côté rue de Bellevue, sous le tunnel de la RD 316) sera fermée du 21 juin au 22 septembre chaque vendredi à partir de 20h00 jusqu’au lundi 8h00.

Le parc Kennedy et le Jardin Public Charles Artin ne sont pas soumis à ces horaires car ils ne sont pas aujourd’hui clôturés.

En cas de grosses intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, les horaires d’ouverture du parc des Prés-sous-la-Ville pourront être modifiés.

Pour les mêmes raisons, ils pourront temporairement êtres fermés au public, en totalité ou en partie.

Ils ne seront pas ouverts en cas de neige ou de verglas.

Article 5 : D’une façon générale, les usagers de tous les espaces verts, parcs urbains, coulées vertes et promenades de la ville de Sarcelles, sont tenus de respecter les lieux ainsi que la tranquillité et la sécurité des autres usagers. Afin de préserver cette qualité, différentes interdictions s’imposent au public.

Article 6 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant les entrées ou accès des parcs urbains, jardins, coulées vertes et promenades publics même fermés, pour des raisons de sécurité. Dans tous ces lieux, la circulation et le stationnement de tous les véhicules à moteur sont interdits. Le présent article ne s’applique pas aux véhicules de service ainsi qu’à ceux des services de police, d’incendie et de secours.

Article 7 : L’accès des parcs urbains, jardins, coulées vertes et promenades publics est autorisé aux chiens tenus en laisse sauf ceux de 1ère catégorie (chiens d’attaque : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa) et 2ème catégorie (chiens de garde et de défense : de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa, non-inscrits à un arbre généalogique reconnu par le Ministère en charge de l’agriculture et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler).

Les chiens et chats errants seront conduits en fourrière dans les conditions réglementaires. Les personnes mal voyantes ou non-voyantes peuvent se promener en tous lieux sans se séparer de leur chien.

Article 8 : Il est interdit de jeter des graines ou de déposer une nourriture quelconque afin de nourrir les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats, les canards et les pigeons.

Article 9 : Il est interdit d’inhumer des animaux dans les parcs urbains, coulées vertes, jardins et promenades publics.

Article 10 : Le public doit conserver une attitude décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’accès aux parcs urbains, jardins, coulées vertes et promenades publics est interdit à toutes personnes en état d’ivresse, sous l’emprise manifeste de stupéfiants ou dont la tenue et le comportement sont susceptibles d’être une source directe ou indirecte de gêne pour les usagers. Tout comportement immoral et en particulier indécent envers ces derniers fera l’objet de poursuites.

La tenue sportive est admise pour la pratique d’un exercice physique.

Article 11 : L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants sont strictement interdites. Des autorisations dérogatoires pourront être délivrées pour la seule consommation d’alcool suite à une demande écrite faite auprès de l’autorité municipale.

Article 12 : Sont interdits les bruits gênants par leur intensité lorsque ceux-ci sont produits par des chants de toute nature, notamment publicitaires, l’usage de sifflets, sirènes ou appareils analogues, l’emploi d’appareils et dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, de postes récepteurs de radio, magnétophones, l’utilisation de pétards et autres pièces d’artifices.

Article 13 : Sont interdits dans les parcs urbains, coulées vertes, jardins et promenades publics, l’introduction et l’usage d’armes de quelque nature que ce soit, couteaux à crans d’arrêt, frondes, arcs, pièces d’artifice, objets et jeux dangereux (boomerang).

Article 14 : Il est interdit d’allumer un feu dans les parcs urbains, coulées vertes, jardins et promenades publics en dehors des barbecues mis à la disposition de la population aux Prés-sous-la-Ville par la Municipalité et d’y transporter des fardeaux gênants. L’usage de barbecues portables individuels est autorisé sous la responsabilité de chaque utilisateur.

Article 15 : Il est interdit de procéder dans les parcs urbains, coulées vertes, jardins et promenades publics à des travaux personnels gênants tels que l’entretien de véhicules et de matériels.

Article 16 : Le public est tenu de respecter la propreté des parcs urbains, coulées vertes, jardins et promenades publics et de leurs équipements (bancs, corbeilles, jeux, fontaines, agrès divers, statues, candélabres, murs, clôtures, abri-conteneurs, passerelles, panneaux de signalisation) et notamment des installations sanitaires dont l’usage est obligatoire à l’exclusion de tout autre emplacement.

Article 17 : Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles et conteneurs disposés à cet égard.

Article 18 : Il est interdit :

d’escalader les murs de clôtures, de monter sur les bancs, statues, balustrades, rampes,

d’escalader les bornes fontaines et tout équipement dont la destination n’est pas prévue à cet effet et de pénétrer dans les parties plantées, de grimper aux arbres, de casser ou de scier des branches d’arbres et d’arbustes, d’attacher des objets ou animaux aux arbres et arbustes, d’écorcer ou de graffiter les troncs, les bancs et les murs ou tout autre équipement, décoller, agrafer ou punaiser des affiches sur les troncs, ainsi que sur les équipements, d’utiliser les arbres ou arbustes comme support pour la publicité, de ramasser du bois, de prélever de la terre, de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs à métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers, de capturer, d’effaroucher, de laisser pourchasser les oiseaux et autres animaux, de dénicher ou de gêner les couvées. Il est notamment interdit d’utiliser des pièges et appâts, de procéder au lavage et au séchage des vêtements de linge ou tout autre équipement ou matériel, en règle générale, de procéder à toute opération ayant pour effet d’apporter une pollution, même momentanée, de fait, de l’eau ou du sol.

de prélever dans les plans d’eau des écrevisses ou tout autre animal à l’exception des poissons qui peuvent être pêchés par les seuls adhérents de l’A.A.P.P.M.A « La Gaule Sarcelloise ».

Les jeunes enfants ne pourront accéder dans les zones de jeux qui leur sont réservées qu’accompagnés par des personnes qui pourront être tenues civilement responsables de leurs actes et de leur sécurité.

L’utilisation des jeux par les enfants se fera sous la surveillance de leurs parents ou des accompagnateurs qui en ont la garde.

La Ville décline toute responsabilité quant aux accidents qui seraient dus à :

un défaut de surveillance,

une utilisation des jeux non conformes à leur destination ou non adaptés à l’âge des enfants.

Les groupes de plus de 10 enfants ne pourront accéder qu’accompagnés de personnes civilement responsables.

Article 19 : Les pelouses peu plantées et rustiques sont accessibles au public dans un but de détente. La conservation d’une pelouse étant fonction de la densité de sa fréquentation, le public devra veiller à se disperser et éviter les parties en voie de détérioration. Cependant, par nécessité technique ou en cas de fortes pluies ou de dégel, et afin de les préserver, l’accès de certaines pelouses pourra être temporairement autorisé ou interdit et fera l’objet de dispositions particulières signalées sur place.

Article 20 : Les cours d’éducation physique ou sportive sont tolérés dans les parcs urbains, coulées vertes, jardins et promenades publics. Les chaussures à pointes ou à crampons sont strictement interdites dans tous ces lieux. Cependant, la tenue sportive est admise pour la pratique d’exercices physiques. La course à pied est interdite sur les pelouses.

Article 21 : Il est interdit de skier ou de luger dans les parcs urbains, coulées vertes, jardins et promenades publics et de pénétrer sur la glace des pièces d’eau et bassins.

Article 22 : Le jeu de pétanque est toléré uniquement dans les espaces aménagés pour cette activité. Les patins à roulettes et rollers sont tolérés dans les allées peu fréquentées si cela ne dérange pas la quiétude des usagers et ne présente aucun danger. Les sports de lancer (poids, javelots, disque, boomerang ou de tout autre projectile), les deux roues à moteur, le golf et le base-ball sont rigoureusement interdits.

L’évolution de modèles réduits aériens sans moteur et cerfs volants est interdite. Le caravaning et le bivouac sont strictement interdits.

Article 23 : La photographie et la cinématographie amateur sont autorisées dans les parcs urbains, coulées vertes, jardins et promenades publics sous réserve de ne pas gêner les promeneurs et de se conformer, s’il y a lieu, aux recommandations faites par le personnel de surveillance. Les autres prises de vue, notamment celles ayant un caractère professionnel, sont interdites sauf autorisation expresse délivrée par la Mairie.

Article 24 : A moins d’autorisation expresse, sont interdits à l’intérieur et aux abords des entrées des parcs urbains, coulées vertes, jardins et promenades publics :

l’offre gratuite ou payante de services,

l’exercice d’un commerce (vente de boissons, de sandwiches et glaces par exemple) ou d’une industrie quelconque,

la publicité ou l’affichage sous quelque forme que ce soit, à l’exception de ceux réalisés par les services de la Ville.

Aucune manifestation sportive, artistique, culturelle ou autre, gratuite ou payante ne peut être organisée dans les parcs, jardins et promenades publics sans autorisation expresse délivrée par la Mairie.

Article 25 : Dans l’espace clôturé situé en limite du parking route des refuzniks, toute consommation de boissons et d’aliments est interdite.

Article 26 : Sont interdits à l’intérieur et aux abords des entrées des parcs urbains, coulées vertes et promenades publiques le camping et le caravaning.

Article 27 : Pour tous renseignements, réclamations, suggestions, objets trouvés, etc, le public est invité à s’adresser au Centre Technique Municipal, 13bis avenue de l’Escouvrier, Direction du Cadre de Vie, Tél : 01 34 38 21 36.

Article 28 : Les infractions au présent règlement pourront faire l’objet de procès-verbaux dressés par tout agent municipal dûment assermenté, éventuellement assisté par les forces de police ou de gendarmerie.

Elles sont punies conformément aux lois en vigueur.

Article 29 : Mademoiselle la Directrice Générale des Services, Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sarcelles, le six mai deux mille onze

                                                                                                Le Député-Maire,