Mairie de Sarcelles
Centre administratif
4, place de Navarre
95200 Sarcelles
Téléphone :
01.34.38.20.00
Télécopie :
01.39.92.35.72

Hôtel de ville
3, rue de la Résistance
95200 Sarcelles-village
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Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (A.S.P.A.)

Instruction : C.C.A.S

Décision : Caisse des Dépôts et Consignations



Renseignements :

Service de l’Aide Légale – Centre Administratif : 01.34.38.20.09 – Poste 24 18 ou 20 73

Service de l’Aide Légale – Hôtel de Ville : 01.34.38.21.40 – Poste 29 01

Mise en oeuvre de l'A.S.P.A. à compter du 1er janvier 2007.

 

L'A.S.P.A. se substitue aux anciennes allocations spéciale et supplémentaire. Contrairement à l'A.S.V.-F.N.S., l'A.S.P.A. n'est pas sécable : le demandeur l'accepte ou la refuse dans sa totalité. C'est une allocation qui est versée à partir de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail aux personnes n'ayant jamais cotisées à un régime de retraite (sous réserve de certaines conditions de ressources et de séjour). Celle-ci est versée par la caisse des Dépôts et Consignations en vertu du principe de solidarité.


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