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LE PLAN LOCAL D'URBANISME ( 08/02/2008 )


LE PLAN LOCAL D’URBANISME : POUR UNE VILLE PLU(S) FORTE
AUJOURD’HUI ET DEMAIN

                                                                

A quoi sert le PLU ?

Pour les habitants, il détermine les règles de construction dont le respect sera contrôlé lors de l’instruction des demandes de permis de construire ou déclarations de travaux.
Pour la collectivité, il réserve des emplacements pour les futurs équipements et édicte des protections. Il trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

Pourquoi le PLU ?

Ce nouveau document d’urbanisme est issu de la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 qui a décidé de réformer le droit de l’urbanisme pour tenir compte de l’évolution de la société. Une harmonie avec les plans traitant des questions d’environnement, de transport d’habitat est recherchée (programme intercommunal de l’habitat, schéma directeur d’assainissement, plan local de déplacements).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), innovation du PLU, ambitionne de réagir face à l’étalement urbain, la division entre les lieux d’habitat, de loisir, de travail et le marquage social des quartiers. Il met en perspective une utilisation économe de l’espace, la mixité de la destination des sols, un aménagement qui respecte les objectifs du développement durable.

L’élaboration du nouveau PLU de Sarcelles

La décision politique :
Une délibération du conseil municipal de la ville du 10 octobre 2002 a prescrit l’élaboration du PLU.

La concertation avec les habitants :
Elle est la condition de la réussite du PLU et de la qualité des études.
Réunions publiques, échanges avec les associations, le conseil des retraités citoyens, le conseil des jeunes, les comités de quartiers ont permis d’alimenter le débat sur les questions d’urbanisme autour de thématiques :
L’habitat,
Les équipements,
Le développement économique (commerce, activités, emploi),
Les déplacements, le patrimoine (paysage urbain, bâti remarquable),
L’environnement (eau, air, santé, traitement des déchets).

                  SARCELLES AUJOURD’HUI : LE DIAGNOSTIC                     
SARCELLES EN BREF :

840 hectares
57900 habitants

Une population jeune : 34,9 % des Sarcellois ont moins de 20 ans

Un parc résidentiel récent construit pour 60% depuis 1955, comportant une majorité de logements locatifs sociaux (53% du parc des résidences principales),
62 % de la population - 35 743 habitants - résident à « Lochères » (1/5 du territoire),
Un taux de chômage assez élevé représentant 20 % de la population active,
Une situation stratégique à 15 km du centre de Paris et en bordure d’axes structurants (RD 316 et 301, RER D),
2680 entreprises dont la moitié situées dans la zone franche de Lochères, une zone d ‘activités de 90 hectares accueillant 170 entreprises et 3 700 emplois,
Une offre commerciale à développer pour limiter les déplacements des Sarcellois vers les communes voisines,
24,9 % des actifs travaillent à Sarcelles, 32 % à Paris et 12,9% en Seine-Saint-Denis, 49 % utilisent l’automobile pour effectuer leurs déplacements, 26,3 % la marche , 23,6 % les transports en communs,

Un patrimoine paysager et bâti riche et diversifié et notamment de nombreux parcs, jardins et espaces naturels non urbanisés représentant 42,3 % du territoire : plaine de Chauffour, les Prés- sous-la-ville, le parc des Marais, le parc Kennedy, la plaine agricole, la forêt d’Ecouen,
Des équipements de quartier nombreux, dont la modernisation s’achève, plusieurs services ayant un rayonnement régional : lycées, IUT, hôpital privé, Sous-Préfecture, siège de l’agence nationale des chèques vacances.
LES TENDANCES OBSERVEES A L’ISSUE DU DIAGNOSTIC :

1. Un relatif enclavement des quartiers lié à la présence de grandes coupures urbaines (réserves pour des infrastructures futures – A 16, avenue du Parisis -, les lignes à haute tension, espaces inondables ou protégés), mais également à des opérations d’urbanisme peu ouvertes vers le reste de la ville (grand ensemble, opérations pavillonnaires menées il y a une vingtaine d’années),

2. Des potentialités de développement limitées du fait de la forte urbanisation de Sarcelles et de l’inconstructibilité de vastes secteurs,

3. Une offre immobilière économique encore insuffisante  pour le bureau et l’activité.

                                          DU DIAGNOSTIC AUX OBJECTIFS D’AMENAGEMENT

 

En réponse aux enjeux urbains de Sarcelles, le PROJET  D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE énonce les objectifs de la politique d’urbanisme. Son objectif : amorcer des  réponses et prendre en compte les besoins des générations futures, en permettant aux habitants d’aujourd’hui de vivre mieux.

                                                                                  NOS DEFIS :                                       

1. Améliorer les liaisons entre les différents quartiers par l’ouverture d’une nouvelle avenue reliant le Village, Chantepie et Lochères à l’occasion de l’urbanisation du quartier de la Sous Préfecture ; poursuite de l’aménagement d’un cheminement planté le long du Petit Rosne, jonction entre le boulevard Ravel et l’avenue César Franck dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier des Sablons,

2. Protéger le paysage et le patrimoine grâce à l’identification de bâtiments ou parcs remarquables, la suppression d’anciennes zones d’urbanisation aux abords du « Mont de Gif » dans la plaine agricole,

3. Renforcer les centres existants, en facilitant dans le PLU le développement de commerces, d’activités là où il existe déjà des pôles de développement : village, gares,

4. Assurer un développement économique soutenable par une modernisation des zones d’activités existantes (secteur situé entre les RD 316 et 301 dit de la « pointe ¾ ») et d’extensions mesurées pour permettre la création de nouveaux emplois ou la réinstallation d’entreprises mal situées et dont le développement est freiné, avenues Paul Langevin et Chantereine. Facilité par la situation stratégique de Sarcelles,ce choix constitue une réponse au  fort taux de chômage qui touche la population,

5. Améliorer l’habitat et le logement par la prise en compte dans le PLU des projets de renouvellement urbain et l’assouplissement et la simplification des règles d’urbanisme en zone pavillonnaire, libérant ainsi des terrains à bâtir au bénéfice des Sarcellois souhaitant réaliser leur projet résidentiel dans notre ville,

6. Mieux se déplacer en accompagnant la dynamique du tramway par une politique de transport qui rendra accessible aux Sarcellois les pôles d’activités, de loisirs, de service (développement du réseau de bus, amélioration du service de la ligne D du RER et jonction avec l’aéroport de Roissy),

7. Améliorer le stationnement en sécurisant les parkings existants et en créant une nouvelle offre, publique aux abords des gares et privée à l’occasion des nouvelles constructions,

8. Mieux gérer l‘environnement en menant des actions contre les nuisances générées par les grandes infrastructures de transport, à l’image de celles qui ont été conduites à l’occasion de l’enquête relative au projet de plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy, en agissant également sur les sources de pollution, la propreté des espaces publics, les économies d’énergie, la surveillance des espaces publics pour améliorer la propreté, la gestion de l’eau et des écoulements.   

PLAN LOCAL D’URBANISME : CE QUI VA CHANGER DANS LES QUARTIERS

Le projet de plan local d’urbanisme a été approuvé par le conseil municipal du 28 juin 2007 et transmis durant l’été aux personnes publiques associées pour avis (Etat, Département, Région, Chambres consulaires, communes limitrophes, aménageurs et autorités organisatrices des transports).

 

Le Village (Zone UA):


Le PLU considère que le patrimoine du village doit être mieux protégé, la richesse patrimoniale du bourg ancien a été prise en compte dans le PLU, tout comme sa vocation commerciale.
C’est ainsi que plusieurs édifices remarquables ont été identifiés comme devant faire l’objet d’une attention particulière (leur démolition même partielle sera contrôlée par la ville) : villas boulevard du Général de Gaulle
Le périmètre de protection autour de l’ église a été modifié en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France pour prendre en considération les ensembles urbains de qualité caractéristiques du centre ancien (secteur de la rue du Chaussy par exemple).
Les aménagements des abords du Petit Rosne seront poursuivis afin que ce cours d’eau réalise une jonction piétonne complète au travers le centre ancien et puisse déboucher vers les autres quartiers.
Pour favoriser le développement commercial, la suppression des rez-de-chaussée à usage de commerce dans la partie de la rue Brossolette comprise entre la place du 11 Novembre et la rue des Bauves est interdite.
Une densité plus importante des constructions sera autorisée si les immeubles comportent un espace à usage commercial ou d’activités.
La zone UA, qui caractérise le centre ancien, est étendue aux abords de la gare de Sarcelles-Saint Brice pour faciliter le développement des activités aux abords de ce point d’échange.
Le projet de déviation à l’est du village est abandonné ; l’emplacement réservé correspondant disparaît et la constructibilité de plusieurs terrains (rue Flora, rue de la Tourelle) est moins contrainte. En contrepartie et pour prendre en compte le schéma directeur du village, un emplacement réservé « B » est créé dans la perspective du dédoublement de la rue Brossolette. En matière de logements, le village doit pouvoir accueillir de nouvelles opérations de construction de logements neufs ; dans cette perspective, la destination de certaines réserves foncières de la ville est élargie à l’habitation (terrain du centre de loisirs « Marty »).

Pour renforcer l’attractivité des artères du village, les propriétaires et constructeurs doivent être incités à aménager des commerces, services , activités en rez-de-chaussée des immeubles en partie centrale (rue Pierre Brossolette) et à proximité de la Sous-Préfecture (route de Garges).
Certaines réserves foncières pourront être valorisées pour y développer des opérations de construction de logements neufs et accueillir les familles qui souhaitent réaliser à Sarcelles leur projet résidentiel.


Les Quartiers pavillonnaires (Zones UG & UH


Du Bois d’Ecouen au "Mont de Gif", les quartiers occupent une bonne partie du territoire. Disparaîtra l’interdiction de construire en deça d’une certaine surface de parcelle. Ils connaîtront de ce fait une certaine densification.

Le zonage actuel du POS se caractérise par une multitude de secteurs issus des dispositions des lotissements qui ont constitué à l’origine le quartier des Chardonnerettes.
Par souci de traiter les propriétaires sur un pied d’égalité, ces règles ont été harmonisées et un seul coefficient d’occupation des sols égal à 0,4 est appliqué (c’est la règle qui détermine la surface constructible par terrain). Cependant, pour tenir compte des particularités architecturales de ce quartier – caractérisé par de nombreuses « maisons de ville » , des règles d’implantation spécifiques sont maintenues .

Les règles applicables aux constructions de faibles dimensions (les abris de jardin par exemple) sont assouplies en ce qui concerne l’implantation ; il en est de même pour les habitations qui font appel aux énergies renouvelables.

Entre le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le PLU, les zones UG augmentent de près de 20 hectares ;  cette évolution s’explique par l’achèvement du quartier de la Pépinière qu’il n’y a plus lieu de répertorier dans les zones d’urbanisation future !

Il faut noter que la zone UH – autre secteur pavillonnaire – conserve ses contraintes actuelles, avec toutefois la possibilité pour les propriétaires de pavillons d’une surface d’au moins 60 m2 de réaliser des extensions. Ce quartier qui correspond à « Chauffour » doit en effet conserver son caractère très paysager en limite de la forêt d’Ecouen et de la vallée du Petit Rosne ; il est en outre éloigné des services et dans les emprises du plan d’exposition au bruit.
Ces éléments justifient que les droits à construire restent très encadrés afin de limiter l’augmentation de la population résidente.

Dans les quartiers pavillonnaires, des espaces verts sont identifiés comme étant à protéger, de même que quelques édifices remarquables : maison de retraite de la ville de Paris, maison du « Docteur Louvet ».

Le quartier des Chardonnerettes au nord de la ville est une opération d’ensemble et il faudra veiller à préserver dans le cadre du PLU l’harmonie des différents îlots en terme de traitement végétal, d’implantation.

« Le Mont de Gif » et le « Haut du Roy » étaient bordés dans le POS ancien par d’importants espaces réservé pour la construction de l’autoroute A 16 et de la voie express du Boulevard Intercommunal du Parisis.

L’action de la municipalité et l’écoute du Département désormais en charge de ces projets d’infrastructure a permis de modifier le statut de ces voies, génératrices d’importantes nuisances pour les riverains. Si elles se réalisent, ces axes seront des boulevards urbains desservant les quartiers. Au PLU ; les importantes marges de recul de l’ancienne A 16 ont été supprimées, le déplacement de l ‘avenue de Parisis est à l’étude dans sa partie ouest entre la RD 316 et l ‘avenue Langevin.

Le Grand Ensemble (Zones IUA & UC)


Dans le Grand ensemble, l’action de la ville et de ses partenaires se poursuivra dans le cadre de plans de références urbains dont l’élaboration a été confiée au cabinet d’architecte urbaniste Jean Patrick FORTIN pour ce qui concerne  Watteau, Jaurès, les Lochères.

La réflexion la plus avancée est celle du secteur des Sablons, objet d’une convention signée avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine le 5 juillet 2007 : rénovation de l’habitat social, accroissement des efforts sur les espaces publics, désenclavement, rénovation des centres commerciaux. Une zone Uca est instituée et autorise l’édification des premiers immeubles neufs.

Le PLU donne la possibilité aux résidents de procéder à des petits travaux d’amélioration de leur habitat. Cette mesure est attendue notamment dans le quartier des copropriétés, où la densité des constructions est très élevée et ne permet pas les extensions.

L’arrivée prochaine du tramway Saint-Denis/ Garges Sarcelles a conduit à une réflexion approfondie sur le devenir du pôle gare, une des principales gares de la Région Ile de France       (24 000 voyageurs/ jour). C’est la zone Ucx du PLU
constructions de logements,
restructuration des commerces,
développement de l’offre tertiaire,
construction d’un nouveau parc de stationnement,
ouverture de la gare vers la ville.

La ville poursuit la remise à niveau  des équipements publics, l’amélioration et la diversification de l’offre.


Le Quartier Chantepie Rosiers :


Les études d’urbanisme ont mis en lumière l’enclavement de ce secteur ; l’urbanisation du quartier de la Sous-Préfecture réalisera une liaison pratique vers les

Lochères et le pôle médical.
Le plan de référence urbain pris en charge par le cabinet CHOISEUL a été mené à terme et présenté en comité de pilotage le 30 novembre dernier.


Les Secteurs d’activité (zones UK, UI et AU) :


Forte d’un espace public totalement rénové, d’un tissu économique varié, la zone d’activités de Val de France verra sa vocation d’espace d’accueil des activités techniques, scientifiques et artisanales confortée ; les commerces seront implantées dans le nouveau quartier de la Sous Préfecture qui totalisera près de 24 000 m2 de surface de vente (photo 2) ; il sera prolongé par l’urbanisation de «l’entre-deux » (photo : 3) où équipements publics, concessions automobiles, activités artisanales peu denses trouveront leur place dans un environnement préservé.

Les règles applicables aux secteurs d’activités déjà urbanisés n’évoluent pas ; le PLU prévoit l’extension de ce zonage le long de l’avenue Paul Langevin et en extension du pôle hospitalier.

Une zone d’urbanisation future à usage d’activité est créée (secteur 11AU) ; sa vocation est d’une part, d’accueil des entreprises sarcelloises  dans les meilleures conditions, d’autre part, de libérer des espaces pour l’implantation de nouvelles sociétés ou services nécessaires à la population.

 

Les espaces naturels et les paysages (zones N) :


Sarcelles dispose d’une trame « paysagère » très riche qui sera utilisée pour unifier le territoire et créer un lien entre les quartiers parfois isolés : va llée du Petit Rosne,parcs publics et jardins privatifs

Un traitement urbain des grandes infrastructures qui desservent l’agglomération sera recherché ; les milieux naturels feront l’objet de protections spécifiques.

Le PLU restitue à la plaine de France sa vocation d’espace naturel en supprimant des zones d’urbanisation future deven ues sans intérêt ; elle pourra faire l’objet d’aménagements de faible densité à caractère sportif, paysager ou pédagogique.

A l’image de la plaine de Chauffour et des « Prés sous la ville », les espaces naturels auront une fonction d’usage, assurance de leur entretien et de leur intégration à l’ensemble de la ville :  ouverture au public du parc de la maison de retraite de la ville de Paris, rénovation du parc Kennedy , accès libre aux bassins de retenue, création de promenades le long de la vallée du Petit Rosne

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