Mairie de Sarcelles
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Demande d'acte de décès

Concerne les décès sur la commune de Sarcelles

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L'internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.



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Votre demande est transmise par le webmaster du service communication au service état civil qui vous fera parvenir votre document par courrier postal dans un délai de 8 à 15 jours.
Passé ce délai contactez le service État civil 01 34 38 20 00
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