Chiens dangereux

Loi n°99-5 du 6 Janvier 1999 (Journal Officiel du 7 janvier)
Arrête du 27 avril 1999 (Journal Officiel du 30 avril)

Tout propriétaire ou détenteur de l’un des chiens classés dans les deux catégories suivantes, est tenu d’en faire le déclaration.

Chiens de 1ère catégorie

* Staffordshire terrier (PITT BULL)
* American staffordshire terrier (PITT BULL)
* Mastiff ou bull
* Tosa
S’ils ne sont pas inscrits au L.O.F (chiens d’origine Française)

Chiens de 2eme catégorie

(Chiens de défense ou de garde)

* Staffordshire terrier
* American staffordshire
* Mastiff ou bull
* Tosa
* Rottweiller (inscrit ou non au L.O.F)
S’ils ne sont pas inscrits au L.O.F

Pour répondre a cette obligation légale, vous devez vous présentez a la Police Municipale  de sarcelles en munissant des pièces suivante :

* carte d’identification ou de tatouage du chien
* Certificat de naissance du chien inscrit ou non au L.O.F
* Carte de vaccination en cours de validité
* l’attestation d’assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par votre chien
* certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

Entretien des trottoirs
En cas de neige, gel ou verglas, les propriétaires riverains de toutes les voies publiques doivent nettoyer les trottoirs longeant leur propriété (arrêté municipal du 15 mars 2005).

Déchets verts et entretien des jardins privés
Les déchets de jardins, les épluchures de légumes, les restes de repas, les déchets organiques peuvent devenir du compost si vous avez la chance d’avoir un jardin. Ils peuvent également être amenés à la déchetterie avant de partir vers des plateformes de compostage.
Le brûlage à l’air libre des déchets verts, comme de tout autre déchet, est interdit. Le passage de la tondeuse est contraint aux horaires définis par arrêté préfectoral pour les travaux à domicile (voir horaire des Travaux à domicile).

Bricolage et jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques) sont susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage.
Pour cela, un arrêté préfectoral délimite les horaires auxquels ces travaux peuvent être réalisés :
- Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- Les samedis : de 09h00 à 13h00 et de 16h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés : de 16h00 à 19h00