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L'aide à l'insonorisation ( 21/10/2009 )

Nouvelles dispositions
Décret n° 2009-647 et arrêté du 19 juin 2009 relatif aux demandes groupées d’aide financière à l’insonorisation.

NOUVEAUTE 2009

Augmentation du taux de prise en charge dans le cadre d’opérations groupées

➢    100 % pour le diagnostic acoustique
➢    95 %  pour les travaux d’insonorisation (dans la limite du plafond)


Qui est concerné

    Les copropriétés (horizontales ou verticales)
    Les organismes de HLM
    Les riverains dans le pavillonnaire individuel d’une même commune.

Dans ce cas, les demandes groupées doivent être présentées par au moins 5 personnes physiques résidant dans une même commune. Leur demande doit porter au minimum sur 5 maisons individuelles, chaque personne devant déposer son dossier.
Les demandeurs devront avoir recours à un organisme AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) et faire exécuter les travaux par une même entreprise. Noter que l’intervention d’une AMO est entièrement gratuite pour le riverain.

 


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