Les procédures

 E.1 UrbanismeL’urbanisme : des règles pour préserver la qualité de l’environnement, contrôler la compatibilité des constructions avec les équipements publics, préserver les projets d’intérêt général, garantir la tranquillité des administrés.
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Le plan local d’urbanisme

 

UrbanismeLe Plan local d’urbanisme (PLU) détermine les règles de construction dont le respect sera contrôlé lors de l’instruction des demandes de permis de construire ou déclarations de travaux.

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