Les procédures

 

E.1 UrbanismeL’urbanisme : des règles pour préserver la qualité de l’environnement, contrôler la compatibilité des constructions avec les équipements publics, préserver les projets d’intérêt général, garantir la tranquillité des administrés.

Il est vivement conseillé de vous renseigner auprès des agents avant d’entreprendre des travaux quels qu’ils soient.
Le service aménagement se tient à votre disposition (coordonnées ci-dessous) pour toutes informations relatives au droit des sols (consultation du cadastre et plan local d’urbanisme).
Il instruit les demandes suivantes :

Déclaration préalable (travaux exemptés de permis de construire)

 
 
Renseignements

Service aménagement
Le Francilien
3 bd. Albert-Camus
Tél. : 01 39 94 36 36

Cette déclaration est obligatoire pour :

  • Modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment.
  • Réaliser une construction à partir de 5m² jusqu'à 20m² ou une extension entre 5m² et 40m² (pièce supplémentaire, véranda, garage, remise, abri de jardin).
  • Réaliser ou modifier une clôture.
  • Changer la destination d’une construction sans travaux.

Permis de construire

L’obtention du permis de construire est obligatoire pour :

  • Réaliser une construction de plus de 20m² ou une extension de plus de 40 m² sur un terrain.
  • Réaliser des travaux sur une construction déjà existante ayant pour effet un changement d’usage des locaux (ex : transformation d’un garage en chambre).
  • Changement de destination avec travaux sur façades ou murs porteurs.

Permis de démolir

Il faut un permis de démolir pour :

  • Toute démolition d’une construction.
    Si la démolition est liée à une construction nouvelle, la demande de démolition est intégrée au permis de construire.

Le certificat d’urbanisme

Ce document décrit la situation du terrain que vous possédez ou allez acquérir (assainissement, règles d’urbanisme, servitudes). Il vous donne les informations concernant les possibilités de construction.

Aides à l’insonorisation

La ville de Sarcelles est couverte par le Plan de gêne sonore (PGS) de l’Aéroport Charles-De-Gaulle.
Les administrés sont amenés à établir des demandes d’aide financière qui seront instruites par Aéroport de Paris.

Les emprises du PGS peuvent être consultées au service de l’aménagement qui peut également établir des attestations de construction des logements (fournir un titre de propriété) ou rechercher des permis de construire.
La ville de Sarcelles participe également aux débats de la commission consultative d’aide aux riverains (examen des dossiers litigieux situés en limite du PGS).
Pour les logements en copropriété, il est demandé d’établir des dossiers collectifs.

Renseignements

Service Aménagement
3 bd Albert-Camus
Tél. : 01 39 94 36 36

Horaires d’ouvertures :
Lundi et mercredi de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 15, mardi de 9 h à 12 h 15, jeudi de 13 h 45 à 19 h 15, et le vendredi de 13 h 45 à 17 h 15.

 

Liens utiles

Pour les formulaires de demande d’autorisation

Pour les demandes de plan parcellaire