Urbanisme

 

Dossier annexe à la délibération du conseil municipal du mercredi 26 juin 2019.

1/ Rapport de présentation
     1_SAR_RP_Diag et EIE
     1_SAR_RP_Justif

2/ PADD
    
2_ SAR PADD

3/ Inventaire des arbres remarquables Cèdre Bleu
    
3.1_SAR_Annexe OAP Cèdre Bleu
    
3.1_SAR_OAP

4/ Règlement
    
4_ SAR Règlement    

5/ Documents graphiques
    
5.1 PDRZ
    
5.2 PDZ Nord
    
5.3 PDZ Sud

6/ Évaluation environnementale
    
6.1_Evaluation Environnementale
    
6.2_MRAE_Decision cas par cas PLU SAR

7/ Annexes
    
7.1 Rapport SUP
    
7.2_SUP sud
    
7.3_SUP  nord
    
7.4_PEB
    
7.5_Plan assainissement
    
7.6_SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
    
7.7_plu et bruit
    
7.8_grt gaz carte
    
7.9_Plan EU et EP
    
7.10_contrainte sol
    
7.11_nuisances sonores
    
7.12_recommandation rte
    
7.13_Arrêté Création SIS
    
7.14_Décret approbation PSA Bourget
    
7.15_PRRI
    
7.16_info archeo

8/ Cahier recommandations archi_Village
    
8_Cahier Recom archi

9/ Bilan de la concertation
    
9.1_SARL_bilan+CR_V2

10/Synthèse de dossier
    
10.1_note synthèse délib 3
    
    
    
    

 

Art plu

Lors du conseil municipal du 11 janvier 2016, la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
a été votée à l'unanimité.

Pourquoi était-elle nécessaire ? Comment va-t-elle se mettre en place ?
Explications sur l'un des piliers de la nouvelle stratégie de la politique urbaine de la ville.

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" UNE CONCERTATION LA PLUS LARGE POSSIBLE AVEC LES SARCELLOIS "

Peronnet A. 2014

Annie Péronnet
Adjointe au maire chargée de
l'aménagement.

Pourquoi la ville de Sarcelles a-t-elle lancé la révision de ce Plan local d'urbanisme ?
Le précédent PLU (Plan local
d’urbanisme) date de plusieurs années.
Nous avons effectué, au fil du temps, des modifications partielles, afin de répondre aux demandes de notre ville.
Il est indispensable également que le PLU corresponde au CDT (Contrat de développement territorial). Le CDT prend effectivement en compte le renouvellement urbain et la construction de nouveaux logements afin de répondre aux divers projets et aux besoins de logements pour les habitants.

Comment va concrètement s'organiser cette révision du PLU ?
Nous souhaitons associer les habitants à cette démarche dans une logique de démocratie participative. Une
concertation la plus large possible sera menée avec les Sarcelloises, les Sarcellois et les associations.
Nous organiserons des ateliers, des rencontres, des réunions avec les comités de quartiers et les conseils citoyens.
Nous écouterons l’avis des communes environnantes, de l’État, de la Région, du Département et de l'intercommunalité.
Évidemment, cette consultation tiendra compte des recommandations de la
COP 21. L’esprit du développement durable sera présent.

Rappelons que le PLU encadre, d'une part, les conditions d’occupation du sol et constitue, d'autre part, un document stratégique dans lequel s’expriment les politiques d’aménagement des villes et des intercommunalités. Le PLU de Sarcelles avait été approuvé le 31 janvier 2008. Trop ancien et fragilisé juridiquement compte tenu des récentes évolutions du droit de l’urbanisme, il ne correspondait plus aux nouvelles orientations d’aménagement de la ville. Une révision était devenue nécessaire. Seront pris en considération les changements législatifs intervenus depuis 2008 : lois du 3 juin 2010 du Grand Paris, du 12 juillet 2010 (Grenelle II), du 21 février 2014 de programmation de la ville qui a identifié les quartiers prioritaires pouvant bénéficier du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) et du 24 mars 2014 (loi ALUR).

 

Des logements neufs en construction
Cette révision permettra notamment de poursuivre le développement économique de la ville, en particulier dans les emprises prochainement libérées suite au changement de tracé de l’avenue du Parisis, mais également de réserver de nouveaux espaces pour les équipements majeurs (voiries, salles culturelles et sportives). Le PLU va donc être adapté pour intégrer les plans de référence urbains à l’étude, du village, de Lochères et de Chantepie-Rosiers, quartiers prioritaires de la politique de la ville. La révision du PLU de Sarcelles s'inscrit également en cohérence avec le Contrat de développement territorial (CDT) Val-de-France/Gonesse/Bonneuil, signé le 27 février 2014, lequel met en perspective sous certaines conditions la réalisation de nouvelles opérations d’habitat groupées. Le PLU est ainsi l’expression de la stratégie d’aménagement de la municipalité.

 

Les Sarcellois et Sarcelloises associés à la concertation
La délibération du conseil municipal du 11 janvier 2016 au sujet de la révision du PLU a été adressée à toutes les personnes publiques associées (État, Région, Département, villes et intercommunalités limitrophes, chambres consulaires, etc.). Le préfet du Val-d'Oise communiquera de plus prochainement les contraintes d'urbanisme supra-communales et nationales qu'il faudra intégrer au sein de ce PLU révisé. Ce chantier se fera bien évidemment en concertation avec l'ensemble de la population sarcelloise qui sera associée à la démarche et invitée à y participer en émettant notamment des avis et des recommandations. Les structures de concertation existantes seront sollicitées et plusieurs réunions publiques organisées. Des groupes de travail thématiques seront constitués et force de proposition.

 

Un PLU techniquement au top

Il faudra compter environ 19 mois de procédure pour mener à bien
l'ensemble des ajustements nécessaires à la révision du PLU de Sarcelles.
À noter qu'elle permettra de disposer d'un document d'urbanisme
technique et graphique modernisé, plus souple et disponible au format
numérique.

 

Les procédures

 E.1 UrbanismeL’urbanisme : des règles pour préserver la qualité de l’environnement, contrôler la compatibilité des constructions avec les équipements publics, préserver les projets d’intérêt général, garantir la tranquillité des administrés.
bt en savoir plus
 
 
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Le plan local d’urbanisme

 

UrbanismeLe Plan local d’urbanisme (PLU) détermine les règles de construction dont le respect sera contrôlé lors de l’instruction des demandes de permis de construire ou déclarations de travaux.

bt en savoir plus
 

 SAR Panneau A0 PLU VF WEB 1Dans le soucis d'informer le plus grand nombre de Sarcellois, nous vous invitons à consulter les panneaux signalant les objectifs d'aménagement de la ville, qui ont été exposés lors de la réunion publique qui s'est tenue le 12 juin, dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U. ).

pour visionner les panneaux cliquer ici

 

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Où en est le PLU ?
La ville de Sarcelles a engagé en 2016 la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme stratégique exprime le projet d’aménagement de Sarcelles. Pour ce faire, il s’attache à déterminer des règles de construction que devront respecter les permis de construire.

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Qu’est-ce qu’un règlement et un zonage ?
Le zonage définit le type d’occupation du sol permis sur chaque parcelle, les zones de projets à urbaniser et les zones à protéger (les espaces agricoles et naturels, les emplacements réservés pour les équipements publics). Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, comme par exemple l’implantation des bâtiments, les hauteurs, les stationnements et les principes permettant de favoriser la transition énergétique (espaces verts, réseaux, principes d’installation d’énergies renouvelables). Il sera composé d’articles structurés par thèmes. Le législateur a simplifié leur rédaction pour faciliter leur compréhension. Un cahier des recommandations architecturales a également été réalisé et aidera les constructeurs dans leurs travaux en préservant la qualité du bâti et les caractéristiques des quartiers.

Quand la révision du PLU sera-t-elle effective ?
L’arrêt du PLU est prévu avant l’été 2019. Le PLU révisé sera effectif et exécutoire en début d’année 2020.

Comment participer à la révision du PLU ?
Les ateliers thématiques réunis le 7 février, composés de représentants des conseils de quartiers, des conseils citoyens et d’associations, ont pu s’exprimer sur le projet. Vous pouvez leur transmettre vos remarques et suggestions.

Une démarche en concertation.
Une exposition, qui évolue au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, est présentée au service Aménagement, situé au 3 boulevard Albert Camus.
Les habitants peuvent consigner leurs observations dans un registre mis à leur attention. L’enquête publique, prévue au mois de septembre 2019, sera enfin l’occasion pour l’ensemble des Sarcellois de venir émettre un avis dans les registres mis à disposition, sur le projet de révision du PLU : diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), zonage et règlement.

 

Documentations sur la révision du PLU :

1/   Inventaire des arbres remarquables du Cèdre Bleu
2/   Cahier des recommandations architecturales, urbaines et paysagères
3/   Réunion PPA / Présentation OAP, zonage et règlement
4/   Évaluation environnementale du PLU
5/   Projet d'aménagement et de développement durables
6/   Réunion PPA - Révision du PLU - OAP et zonage
      4 mars 2019
7/   Rapport de présentation du PLU
8/   Atelier thématique - OAP et zonage
      7 février 2019
9/   Plan des ER et EBC
      19 avril 2019
10/ Compte rendu de la réunion - Atelier thématique PLU
      7 février 2019

Lexique

OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation
PPA : Personnes Publiques Associées
ER :   Emplacements Réservés
EBC : Espaces Boisés Classées