COUV. 2019

Comme chaque année, concernant la vente de fleurs et de biens floraux à l’occasion des fêtes de la Toussaint, les commerçants doivent déposer une candidature préalable à l'obtention d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Nous vous rappelons que vos candidatures sont à déposer au plus tard le jeudi 17 octobre 2019, avant 17 heures.
Télécharger votre formulaire de candidature ici

[Petit rappel]

1-Dépôt des candidatures
L'offre doit être remise en main propre, ou être adressée par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :
Commune de Sarcelles
Conservation des Cimetières
1 place de la Libération - 95200 Sarcelles

2-Pièces à fournir par les candidats
Les candidats sont tenus de joindre à leur courrier de candidature, les éléments suivants :
- le formulaire de candidature annexé à la présente publication
- une photocopie de la carte d’identité nationale du représentant du commerce candidat
- un extrait de Kbis

Ci-joint les formalités [téléchargement ici] préalables à l’octroi d’une occupation du domaine public communal, sur la chaussée, 1 Place du Souvenir français à Sarcelles,du 31 octobre 2019 au 1er novembre 2019.