Le Conseil Constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d'Aéroports de Paris (ADP) dans le cadre de la procédure de référendum d'Initiative Partagée (RIP) prévue par l'article 11 de la Constitution.

Le RIP permet aux citoyens de déposer leur soutien à une proposition de loi par voie électronique.Mais il est aussi possible pour les citoyens de déposer leur soutien en format papier auprès de la mairie que les age,ts enregistreront électroniquement. Aussi soucieuse de faciliter l'expression citoyenne, la ville de Sarcelles a installé à l'accueil du centre administratif et de l'hôtel de ville des points d'accès numériques de communication en ligne (tablettes connectées à internet). permettant aux électeurs de déposer leur soutien.

Le référendum d’initiative partagée sur le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est en cours depuis le 13 juin 2019 et ce jusqu'au 12 mars 2020.

Pour plus d'informations, un tutoriel est mis à disposition des électeurs à l’adresse suivante pour les accompagner dans leur démarche en ligne : https://www.interieur.gouv.fr/RIP/Referendum-d-initiative-partagee-le-tutoriel

Vous pouvez y participer en suivant le lien ci-après :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1?fbclid=IwAR3eth9ZY24R3gYUhBc3xrk3Aal3-Oy2rcrN5FwDcbK8il0A_MAQRMhRBTg