AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES PHOTOCOMMUNE DE SARCELLES
AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES RELATIVES A LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, AU PROJET DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE L’ÉGLISE SAINT-PIERRE-ET-SAINT-PAUL ET DU MANOIR DE MIRAVILLE, APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.
Par arrêté n° 2019-2711 du 25 octobre 2019 le maire a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes relatives au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et au projet de périmètre délimité des abords de l’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul et du Manoir de Miraville (Hôtel de ville).AVIS DENQUÊTES PUBLIQUESL’ objectif de la révision du PLU est notamment de mettre ce document d’urbanisme en conformité avec les évolutions législatives intervenues depuis l’approbation du dernier PLU (31 janvier 2008), mais également de permettre la mise en oeuvre des projets d’aménagement communaux et intercommunaux : rénovation urbaine, réhabilitation du « Cèdre bleu » ; il comporte 4 OAP et une évaluation environnementale.
L’ objectif du projet de PDA est de disposer d’un périmètre de protection des monuments historiques adapté au contexte urbain local.
A cet effet, Monsieur Claude ANDRY, demeurant 2 allée des Genévriers 95230 Soisy sous Montmorency, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
Les enquêtes se dérouleront à la Mairie (Service aménagement, 3 boulevard Albert Camus à Sarcelles) du 18 novembre au 19 décembre 2019 inclus, aux jours habituels d’ouverture où chacun pourra prendre
connaissance des dossiers et soit consigner ses observations sur les registres d’enquête, soit les adresser par
écrit au commissaire-enquêteur, en
Mairie,
4 place de Navarre 95200 Sarcelles (adresse postale)

Tél. 01 34 38 20 00
Les dossiers pourront également être consultés sur les sites internet suivants :
Lien du site du PLU : http://plu-sarcelles.enquetepublique.net
Lien du site du PDA : http://pda-sarcelles.enquetepublique.net
Les observations pourront également être déposées par courrier électronique aux adresses mail suivantes :
plu-sarcelles@enquetepublique.net et pda-sarcelles@enquetepublique.net
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Direction de l’aménagement, 3 boulevard Albert Camus :
- Le lundi 18 nov. 2019 de 9h00 12h00,
- Le jeudi 28 nov. 2019 de 16h00 à 19h00,
- Le mercredi 11 déc. 2019, de 9h00 à 12h00,
- Le jeudi 19 déc., de 16h00 à 19h00.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration des enquêtes seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur les sites :
PLU : http://plu-sarcelles.enquetepublique.net
PDA : http://pda-sarcelles.enquetepublique.net
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.