EnquetePublique

Depuis le lundi 20 février deux enquêtes publiques sont ouvertes. Une sur la recherche d'un gîte géothermiques et l'autre sur le plan de servitude de l'aéroport de Paris-Le bourget. Pour ces deux enquêtes un reccueil sera a votre disposition au service urbanisme de la ville situé :
1er étage de l'immeuble Le Francilien
3 bd Albert Camus - Sarcelles

Renseignements au 01 39 34 36 36

Avis d'enquête publique : exploitation géothermique Villiers le Bel / Gonesse
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Avis d'enquête publique : plan de servitudes aéronotiques de l'aérodrome Paris-Le Bourget

En exécution de l'arrêté de Messieurs les préfets de la Seine-Saint-Denis d'Île-de-France et de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise en date du 20/01/2017, le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, présenté par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord (DSAC Nord), sera soumis à une enquête publique en application de l'article L.6351-2 du code des transports.
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