Démarches administratives

 

 

SOMMAIRE

 

Pièces demandées S’adresser à Pièces à fournir

Copie intégrale d’acte de naissance ou mariage

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Mairie du lieu de l’événement

Pièce d’identité.
Les actes ne sont délivrés qu’à l’intéressé majeur, son époux ou épouse, ses parents, ses grands-parents, ses arrières grands-parents (sur justificatif).

Déclaration de naissance

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Mairie du lieu de naissance
de l’enfant.

Pièce d’identité des parents et du déclarant si c’est un tiers. 
La déclaration doit se faire dans les trois jours qui suivent la naissance (le jour de la naissance ne comptant pas) + certificat de constatation de naissance + s’il y a lieu reconnaissance anticipée, livret de famille, déclaration conjointe de choix de nom.

Reconnaissance

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Toutes les mairies (uniquement pour les parents non mariés).

Maternelle :
uniquement avant la naissance. 
Paternelle :
avant ou après la naissance.
Produire la pièce d’identité du ou des déclarants.

 Déclaration de décès

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Mairie du lieu de décès dans
les 24 heures.
Certificat médical délivré par le médecin ayant constaté le décès + livret de famille + pièce d’identité du déclarant.

Duplicata du livret de famille

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- Mairie du lieu de domicile.
- État civil, hôtel de ville.
- État civil, centre administratif.
- Plates-formes de services publics.
Pièce d’identité + un justificatif du domicile + motif du renouvellement par écrit (vol, perte, séparation / divorce) + justificatifs (déclaration perte / vol ou jugement de séparation / divorce).

 

Naissances / Décès
S’adresser exclusivement au service de l’état civil du centre administratif.

Mariage
S’adresser exclusivement à l’hôtel de ville.
L’un des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence dans la commune depuis plus d’un mois.
La loi du 17.05.2013 ouvre désormais la possibilité de se marier également au lieu de domicile ou de résidence de leurs parents (un mois d’habitation).

Pièces à fournir : copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois (moins de six mois pour les DOM-TOM), pièce d’identité, deux justificatifs de domicile, pour les témoins majeurs (nom, prénom, date et lieu de naissance + pièce d’identité), contrat éventuellement.

Suivant le cas : copie intégrale d’acte de décès du précédent conjoint ou copie intégrale d’acte de mariage : avec mention de divorce.

Pour les personnes de nationalité étrangère ou pour les personnes hébergées, nous consulter.

 

Pièces demandées

S’adresser à

Pièces à fournir

Carte nationale d’identité

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- État civil, hôtel de ville.
- État civil, centre administratif.
- Plates-formes de services publics.

Présence obligatoire de l’intéressé(e) lors de la demande et du retrait.

1re demande : deux photos d’identité récentes prises sur fond clair non scannées et aux normes, une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois, un justificatif de domicile + un document avec photo.

Pour les MINEURS : fournir en plus : pièce d’identité des parents + livret de famille. Si divorce des parents ou séparation, fournir le jugement.

Pour les ÉPOUSES : fournir en plus le livret de famille. En cas de divorce et pour conserver le nom de l’époux fournir le jugement correspondant.

Renouvellement : même pièce que pour une première demande. Si carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) : pas d’acte de naissance sauf si établie hors du département du Val-d’Oise.

En cas de vol : fournir en plus une déclaration de vol établie au commissariat de police + document avec photo + un timbre fiscal de 25 €.

En cas de perte : déclaration établie lors du dépôt de la demande + un timbre fiscal de 25 €.

Si l’intéressé(e) ou ses parents sont nés à l’étranger, justifier de sa nationalité. Si l’intéressé(e) est hébergé(e), nous consulter.

 

Carte nationale d’identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité des personnes majeures a été prorogée de cinq ans passant de 10 à 15 ans. Cette prorogation automatique concerne non seulement les titres d'identité délivrés aux personnes majeures depuis le 1er janvier 2014 ainsi que tous ceux délivrés entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Les mineurs ne sont pas concernés par cette disposition dont la durée de validité reste fixée à 10 ans.

 
ATTENTION : Si vous utilisez votre carte nationale d’identité comme titre de voyage, le ministère de l’Intérieur propose une fiche d’information traduite à présenter aux autorités étrangères car certains pays ne reconnaissent pas cette prolongation automatique. 

Pour plus d’informations, consulter les sites suivants : http://www.interieur.gouv.fr 
ou http://www.diplomatie.gouv.fr ou http://www.service-public.fr

 

Pièces demandées

S’adresser à

Pièces à fournir

Attestation d'accueil

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- Accueil général, centre administratif.
- État civil, l’hôtel de ville.
- Plates-formes de services publics.

Liste des pièces à fournir par l'hébergeant en original et photocopies

1) Justification du domicile de l'hébergeant et des ressources de tous les occupants du foyer :
Locataires :
- Contrat de location (superficie habitable + nombre de pièces).
- Dernière quittance EDF/GDF ou loyer (non manuscrite) ou téléphone fixe.
- 3 dernières fiches de paye ou décompte ASSEDIC ou décompte sécurité sociale.
- Pension de retraite sécurité sociale et complémentaire.
- Dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus.
- Prestations familiales (CAF).
- Livret de famille ou acte(s) de naissance de tous les occupants du foyer.
- Attestation sécurité sociale pour tous les occupants du foyer.
Copropriétaires ou propriétaires :
- Titre de propriété (superficie habitable + nombre de pièces).
- Dernière quittance EDF/GDF ou d'eau ou téléphone fixe.
- 3 dernières fiches de paye ou décompte ASSEDIC ou décompte sécurité sociale.
- Pension de retraite sécurité sociale et complémentaire.
- Dernier avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus.
- Prestations familiales (CAF).
- Livret de famille ou acte(s) de naissance de tous les occupants du foyer.
- Attestation sécurité sociale pour tous les occupants du foyer.

2) Justification de l'identité de l'hébergeant
Français :
- Carte nationale d'identité ou Passeport
Étranger :
Le titre de séjour doit être obligatoirement en cours de validité pendant la période d'accueil et l'adresse identique au justificatif de domicile
- Carte de séjour temporaire.
- Carte de résident.
- Certificat de résidence (pour les algériens)
- Carte de séjour de ressortissant de la C.E. ou de l'Espace Economique Européen (Schengen)
- Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres précités accompagné du titre de séjour + la convocation de la Sous-préfecture de Sarcelles
- Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

3) Pour l'hébergé
- Nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse complète et numéro de passeport
- Photocopie du passeport + dates d'arrivée et de départ.
Si l'hébergé est un enfant mineur non-accompagné par ses parents, fournir en plus :
- Autorisation parentale du ou des parent(s) détenteur(s) de l'autorité parentale précisant l'objet et la durée du séjour et la personne à laquelle il(s) confient la garde temporaire de l'enfant (signatures légalisées à la mairie du lieu de résidence du pays)
- Photocopie de la pièce d'identité des parents.
AUCUNE ATTESTATION D'ACCUEIL NE PEUT ETRE DELIVREE SUR PRESENTATION :
- D'une autorisation provisoire de séjour,
- D'un récépissé de première demande de titre de séjour ou d'un récépissé de demande d'asile

Attestation d'accueil

OBLIGATOIRE : 30 € EN TIMBRES FISCAUX
(3 timbres maximum de préférence)

Délivrance d'attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour un séjour à caractère familial ou privé d'une durée inférieure ou égale à trois mois. Décret 82-442 modifié.

Les documents produits s'agissant de la justification du domicile et des ressources du demandeur constituent des éléments essentiels du dossier.

La demande de validation de l'attestation doit être accompagnée de l'engagement de l'hébergeant à prendre en charge, les frais de séjour de(s) étranger(s) accueilli(s). Cet engagement doit couvrir un montant correspondant au montant journalier du SMIC (environ 45€), multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger sur le territoire national.

L'attestation d'accueil est validée par le Maire de la commune du lieu d'hébergement

TRES IMPORTANT

La délivrance d'attestation d'accueil n'est plus immédiate. Vu l'allongement du délai d'obtention du visa qui nécessite de plusieurs jours à plusieurs semaines, les demandeurs doivent prendre leurs précautions et déposer leurs demandes suffisamment à l'avance avant l'arrivée prévue du visiteur.

L'attestation d'accueil ne pourra être remise qu'au demandeur à l'exclusion de toute autre personne.


ATTENTION

Tous les documents demandés doivent être présentés pour l'ouverture du dossier . Au cours de l'instruction du dossier, il pourra vous être demandé de fournir des renseignements et justificatifs supplémentaires.

L'hébergeant s'engage par écrit au moment du dépôt de la demande à recevoir un agent enquêteur pour la visite domiciliaire. Tout refus de la visite de son logement vaut rejet de l'attestation d'accueil.

Le droit de timbre reste acquis, même si la demande d'attestation d'accueil est refusée.

REFUS ET RECOURS

Le refus de validation d'une attestation d'accueil est motivé par le Maire conformément à la réglementation sur la motivation des décisions administratives.

Dans ce cas le demandeur peut déposer un recours :
- Recours gracieux auprès du Maire ;
- Recours hiérarchique auprès du Préfet du Département ;
- Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent.

Le recours contentieux doit être précédé sous peine d'irrecevabilité d'un recours administratif auprès du Préfet dans un délai de deux mois à compter du refus implicite ou explicite du Maire.

DISPENSES

Les personnes relevant des dispositions suivantes sont dispensées de présenter une attestation d'accueil :
- Les étrangers qui souhaitent effectuer un séjour en France présentant un caractère humanitaire ou s'effectuant dans le cadre d'un échange culturel.
- Les étrangers qui souhaitent se rendre en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche.

Ainsi que les personnes relevant des catégories énumérées à l'article 9 du décret 82-442 du 27 mai 1982 modifié :
- Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne et les membres de leur famille : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- Les ressortissants des Etats membres de l'Espace Economique Européen et les membres de leur famille : Islande, Liechtenstein, Norvège.
- Les ressortissants suisses, andorrans et monégasques.
- L'étranger titulaire d'un visa portant la mention " famille de français" délivré aux conjoints de ressortissants français et aux membres de leur famille définis au 2ème alinéa de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifié.
- L'étranger titulaire d'un visa de circulation défini par la convention d'application de l'accord de Schengen, valable pour plusieurs entrées et d'une durée de validité au moins égale à un an et délivré par une autorité consulaire française ou par celle de l'Etat mettant en vigueur cette convention et agissant en représentation de la France.
- L'étranger titulaire d'un visa portant la mention " carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France.
- Les membres des missions diplomatiques et des postes consulaires et les membres de leur famille à charge venant de l'étranger pour prendre leurs fonctions en France.
- Les personnes auxquelles une dispense a été accordée par les autorités consulaires françaises dans leur pays de résidence.
- Les membres des assemblées parlementaires des Etats étrangers.
- Les fonctionnaires officiers et agents des services publics étrangers lorsqu'ils sont porteurs d'un ordre de mission de leur gouvernement ou fonctionnaire d'une organisation intergouvernementale dont la France est membre, munis d'un ordre de mission délivré par cette organisation.
- Les membres des équipages des navires et aéronefs effectuant des déplacements de service sous le couvert des documents prévus par les conventions internationales.

 

Pièces demandées S’adresser à Pièces à fournir

Passeport biométrique

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- État civil, hôtel de ville.
- État civil, centre administratif.

Présence obligatoire de l’intéressé(e) lors du dépôt de la demande et du retrait, carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité, une copie intégrale d’acte de naissance, un justificatif de domicile récent, deux photos d’identité récentes et aux normes.

Pour les mineurs : livret de famille et carte nationale d’identité des parents.

Tarifs : 86 € par personne majeure ou
42 € pour le mineur de plus de 15 ans,
17 € pour le mineur de moins de 15 ans.
Ces sommes peuvent être fournies au choix : en timbres fiscaux (Trésor public ou débits de tabac – avoir l’appoint) ou par voie dématérialisée (téléservice, service-public.fr et impots.gouv.fr).

Validité de 10 ans (cinq ans pour les mineurs). Si votre passeport est en cours de validité, les modifications d’état civil et d’adresse entraînent son remplacement à titre gratuit.
En cas de divorce, fournir le jugement.

Renouvellement : en plus des éléments ci-dessus, ancien passeport à présenter.

En cas de vol ou de perte : faire établir une déclaration de vol ou de perte au commissariat de police + document avec photo.
Si l’intéressé(e) ou ses parents sont nés à l’étranger, justifier de sa nationalité.
Si l’intéressé(e) est hébergé(e),
nous consulter.

Certificat de vie maritale

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- Accueil général,
centre administratif.
- État civil, hôtel de ville.
- Plates-formes de services publics.

Présence obligatoire des demandeurs et des témoins majeurs, étrangers à la famille :
- Carte nationale d’identité ou passeport français ou titre de séjour en cours de validité 
(la validité du certificat ne pourra dépasser celle mentionnée sur le titre de séjour).


- Un justificatif de domicile de moins de trois mois aux deux noms des concubins : quittance de loyer non manuscrite, facture d’électricité, de gaz, taxe d’habitation.

Certificat de vie (destiné à une autorité étrangère)

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- Accueil général,
centre administratif.
- État civil, hôtel de ville.
- Plates-formes de services publics.

 

Présence obligatoire du demandeur
- Carte nationale d’identité ou passeport, ou titre de séjour en cours de validité.

- Le nom de l’organisme étranger demandeur.

 

Certificat de résidence 
(destiné à une autorité étrangère)

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- Accueil général,
centre administratif.
- État civil, hôtel de ville.
- Plates-formes de services publics.

Présence obligatoire du demandeur
- Carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer non-manuscrite, facture d’électricité, de gaz, taxe d’habitation).
- Le nom de l’organisme demandeur.

Certificat de changement de résidence pour passage en douane

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- Accueil général, 
centre administratif.
- État civil, hôtel de ville.
- Plates-formes de services publics.

Pour les personnes de nationalité française, quittant définitivement le territoire français pour aller s’installer dans les Dom-Tom ou 
à l’étranger, la présence du (des) demandeur(s) et des témoins est obligatoire.
- Carte nationale d’identité ou passeport.
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer non-manuscrite, facture d’électricité, d’eau, de gaz).
- Devis du déménageur ou tout justificatif avec l’inventaire des biens.
- Pièce d’identité des deux témoins majeurs et étrangers à la famille.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs français

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- État civil, hôtel de ville.
- État civil, centre administratif.
- Plates-formes de services publics.

Depuis le 1er janvier 2013, les Autorisations de sortie de territoire (AST) individuelles et collectives ne sont plus en vigueur.

La réforme stipule qu’un mineur français pourra désormais franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire à condition d’être muni d’une carte nationale d’identité en cours de validité (pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen et la Suisse) ou d’un passeport (doublé d’un visa pour les autres destinations). Circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012.

Dans le même temps, le régime des interdictions de sortie du territoire judiciaire a été renforcé : 
« l’Opposition à la sortie de territoire (OST) à titre conservatoire permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition, sans délai, à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie de territoire ». 
Si vous souhaitez effectuer cette démarche, pour de plus amples précisions, veuillez contacter les services de la sous-préfecture, préfecture ou du haut-commissariat de la République.

Attention : Si l’enfant mineur détient un passeport, celui-ci est déjà une autorisation de sortie de territoire.

Inscription sur les listes électorales

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- Service élections hôtel de ville.
- Accueil général, 
centre administratif.
- Plates-formes de services publics.

Pièce d’identité en cours de validité + un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Personne hébergée : 
se renseigner auprès du service des élections.

Recensement militaire 
(à partir de 16 ans)

-État civil, centre administratif.  Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) + livret de famille + justificatif de domicile.

Certificat d’hérédité

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- État civil, hôtel de ville.
- État civil, centre administratif.

Peut être délivré à la mairie du lieu de domicile du défunt ou des héritier(s) ou du lieu de décès pour les successions d’un montant total inférieur à 5 335,72 €.
Si le montant est supérieur :
s’adresser à un notaire.
Fournir le livret de famille mis à jour de la personne décédée + adresse de tous les héritiers + pièce d’identité de l’héritier mandataire + pièces d’identité des deux témoins majeurs étrangers à la famille + justificatif de l’organisme demandeur.

Déclaration de chiens dangereux

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Police municipale
32 rue des Noyers
de 8h à 19h30
du lundi au samedi
Tél. 01 39 92 12 87

Carnet de santé avec vaccination antirabique à jour, certificat d’identification du chien (tatouage, insert), assurance, pièce d’identité du propriétaire, justificatif de domicile, attestation d’aptitude du propriétaire de l’animal* et évaluation comportementale
du chien*.
(*Liste des éleveurs et vétérinaires agréés / se renseigner en préfecture).

Régie des
timbres-amendes

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Police municipale
32 rue des Noyers
Tél : 01 39 92 12 87

Pour le règlement des contraventions,
se renseigner sur place du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45
et de 14h15 à 17h.

Objets trouvés

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Police municipale
Place de la Libération
Tél : 01 34 19 58 62

Se renseigner sur place.
Lundi de 14h à 17h. 
Du mardi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 17h. 
Le samedi de 9h15 à 12h15.

Fourrière

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Police municipale
Place de la Libération
Tél : 01 34 19 58 62

Se renseigner sur place.
Du lundi au jeudi de 9h à 12h
et de 14h à 16h30.
Le vendredi de 9h à 12h et
de 14h à 16h. 
Le  dimanche de 9h à 13h.

 

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Liste des pièces à fournir par l’hébergeant en original ET photocopies